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Ordonnance Souveraine n° 3.509 du 2 novembre 2011 rendant exécutoire l’Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l’Office européen de Police (EUROPOL).

  • N° journal 8043
  • Date de publication 18/11/2011
  • Qualité 97.5%
  • N° de page 2259
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre instrument de ratification de «l’Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain de Monaco et l’Office européen de Police (EUROPOL)» ayant été signé le 6 mai 2011, ledit Accord est entré en vigueur pour la Principauté de Monaco à compter du 5 août 2011 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.


Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement Princier et l’Office européen de Police (EUROPOL)
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Version 2018.11.07.14