Arrêté Ministériel n° 2011-623 du 11 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-623
du 11 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel
n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds
mettant en oeuvre des sanctions économiques.
Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel :
1. Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan. (alias : (a) Hajji Faizullah Khan Noorzai (b) Haji Faizuulah Khan Norezai (c) Haji Faizullah Khan (d) Haji Fiazullah Khan (e) Haji Faizullah Khan Noori (f) Haji Faizullah Noor (g) Haji Pazullah Noorzai (h) Haji Mullah Faizullah).
Titre : Hadji. Adresse : Boghra Road, Miralzei Village, Chaman, Province du Balouchistan, Pakistan.
Date de naissance : (a) 1962 (b) 1961 (c) entre 1968 et 1970.
Lieu de naissance : (a) Lowy Kariz, District de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan, (b) Kadanay, District de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan.
Nationalité : afghane.
Renseignements complémentaires : (a) Éminent bailleur de fonds taliban. (b) À partir de la mi-2009, a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants talibans. A collecté des fonds pour les talibans et assuré l’entraînement de combattants dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. (c) Avait, auparavant, organisé et financé des opérations menées par les talibans dans la province de Kandahar, en Afghanistan. (d) Depuis 2010, voyage et possède des entreprises à Doubaï (Émirats arabes unis) et au Japon.
(e) Membre de la tribu Nurzay et de la sous-tribu Miralzay. (f) Frère de Malik Noorzai. (g) Le nom de son père est Akhtar Mohammed (alias : Haji Mira Khan).
Date de désignation par les Nations unies : 4.10.2011.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan a été un bailleur de fonds taliban très en vue auprès duquel de hauts responsables talibans ont effectué des investissements. Il a collecté auprès de donateurs du Golfe plus de 100 000 USD destinés aux talibans et a fait don en 2009 d’une partie de ses propres fonds. Il a également soutenu financièrement un commandant taliban dans la province de Kandahar et a fourni des fonds pour contribuer à l’entraînement de combattants talibans et de membres d’Al-Qaida qui devaient perpétrer des attentats contre les forces de la coalition et de l’armée afghane. À compter de la mi-2005, Faizullah a organisé et financé des opérations menées par les talibans dans la province de Kandahar, en Afghanistan. Outre qu’il a apporté son soutien financier, Faizullah a facilité par d’autres moyens l’entraînement et les opérations des talibans. À partir de la mi-2009, il a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants talibans du sud de l’Afghanistan. À la mi-2008, il était responsable de l’hébergement de talibans qui devaient commettre des attentats-suicides et chargé de les faire passer du Pakistan en Afghanistan. Faizullah a également procuré aux talibans des missiles antiaériens, a aidé à transporter des combattants talibans dans la province d’Helmand (Afghanistan), a facilité les attentats-suicides perpétrés par des talibans et a fait don de radios et de véhicules à des membres des talibans au Pakistan.
À partir de la mi-2009, Faizullah a dirigé, dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, une madrassa (école religieuse), grâce à laquelle des dizaines de milliers de dollars ont été collectés pour les talibans. Des combattants talibans ont reçu dans les locaux de cette madrassa une formation à la fabrication et à l’utilisation d’engins explosifs improvisés. Depuis la fin 2007, la madrassa de Faizullah était utilisée pour l’entraînement de combattants d’Al-Qaida qui étaient ensuite envoyés dans la province de Kandahar, en Afghanistan.
En 2010, Faizullah administrait des bureaux et il se peut qu’il ait aussi été propriétaire de biens immobiliers, dont des hôtels, à Doubaï, aux Émirats arabes unis. Il s’est régulièrement rendu à Doubaï et au Japon avec son frère, Malik Noorzai (TI.N. 154.11.) pour importer des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements. Depuis le début de 2006, Faizullah est propriétaire d’entreprises à Doubaï et au Japon.
2. Malik Noorzai (alias : (a) Hajji Malik Noorzai (b) Hajji Malak Noorzai (c) Haji Malek Noorzai (d) Haji Maluk (e) Haji Aminullah
Titre : Hadji. Date de naissance : (a) 1957. (b) 1960.
Nationalité : afghane.
Renseignements complémentaires : (a) bailleur de fonds taliban. (b) Possède des entreprises au Japon et se rend souvent à Doubaï (Émirats arabes unis) et au Japon. (c) Depuis 2009, facilite les activités des talibans, notamment en recrutant des combattants et en fournissant un soutien logistique. (d) Se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. (e) Membre de la tribu Nurzay. (f) Frère de Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan.
Date de la désignation par les Nations unies : 4.10.2011.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Malik Noorzai est un homme d’affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux talibans. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan (TI.M.153.11.), ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les talibans. À la fin de 2008, des représentants des talibans ont pris contact avec Malik en sa qualité d’homme d’affaires pour lui demander d’investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux talibans des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d’autres, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un fonds hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les quelques mois afin de soutenir des activités des talibans. Malik a aussi contribué à des activités menées par les talibans. En 2009, il dirigeait depuis 16 ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan et utilisée par les talibans pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l’entreposage de véhicules devant servir pour des attentats suicides perpétrés par les talibans et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province d’Helmand, en Afghanistan. Malik possède des entreprises au Japon et se rend souvent à Doubaï et au Japon pour affaires. Depuis 2005 déjà, Malik possède en Afghanistan une société qui importe des véhicules en provenance de Doubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements de Doubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, Malik et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d’une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l’année parce qu’elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.
3. Abdul Aziz Abbasin (alias : Abdul Aziz Mahsud)
Date de naissance : 1969.
Lieu de naissance : Sheykhan Village, Région de Pirkowti, District d’Orgun, Province de Paktika, Afghanistan.
Informations complémentaires : Un des principaux commandants du réseau Haqqani sous Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (TI.H.144.07.). Depuis début 2010, gouverneur fantôme des talibans dans le district d’Orgun, province de Paktika, en Afghanistan. Il a dirigé un camp d’entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika. Il a été impliqué dans le transport d’armes à destination de l’Afghanistan.
Date de désignation par les Nations unies : 4.10.2011.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul Aziz Abbasin est l’un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux talibans qui opère depuis l’Est de l’Afghanistan et le Waziristan-Nord dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Depuis le début de 2010, Abbasin était sous les ordres de Sirajuddin Haqqani (TI.H.144.07), qui l’a nommé pour servir de gouverneur fantôme des talibans dans le district d’Orgun (province de Paktika, Afghanistan). Abbasin commande un groupe de combattants talibans et aide à diriger un camp d’entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika. Il est également impliqué dans des embuscades visant des véhicules qui ravitaillaient les forces gouvernementales afghanes, ainsi que dans le transport d’armes à destination de l’Afghanistan.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-623
du 11 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel
n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds
mettant en oeuvre des sanctions économiques.
Les personnes mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel :
1. Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan. (alias : (a) Hajji Faizullah Khan Noorzai (b) Haji Faizuulah Khan Norezai (c) Haji Faizullah Khan (d) Haji Fiazullah Khan (e) Haji Faizullah Khan Noori (f) Haji Faizullah Noor (g) Haji Pazullah Noorzai (h) Haji Mullah Faizullah).
Titre : Hadji. Adresse : Boghra Road, Miralzei Village, Chaman, Province du Balouchistan, Pakistan.
Date de naissance : (a) 1962 (b) 1961 (c) entre 1968 et 1970.
Lieu de naissance : (a) Lowy Kariz, District de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan, (b) Kadanay, District de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan.
Nationalité : afghane.
Renseignements complémentaires : (a) Éminent bailleur de fonds taliban. (b) À partir de la mi-2009, a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants talibans. A collecté des fonds pour les talibans et assuré l’entraînement de combattants dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. (c) Avait, auparavant, organisé et financé des opérations menées par les talibans dans la province de Kandahar, en Afghanistan. (d) Depuis 2010, voyage et possède des entreprises à Doubaï (Émirats arabes unis) et au Japon.
(e) Membre de la tribu Nurzay et de la sous-tribu Miralzay. (f) Frère de Malik Noorzai. (g) Le nom de son père est Akhtar Mohammed (alias : Haji Mira Khan).
Date de désignation par les Nations unies : 4.10.2011.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan a été un bailleur de fonds taliban très en vue auprès duquel de hauts responsables talibans ont effectué des investissements. Il a collecté auprès de donateurs du Golfe plus de 100 000 USD destinés aux talibans et a fait don en 2009 d’une partie de ses propres fonds. Il a également soutenu financièrement un commandant taliban dans la province de Kandahar et a fourni des fonds pour contribuer à l’entraînement de combattants talibans et de membres d’Al-Qaida qui devaient perpétrer des attentats contre les forces de la coalition et de l’armée afghane. À compter de la mi-2005, Faizullah a organisé et financé des opérations menées par les talibans dans la province de Kandahar, en Afghanistan. Outre qu’il a apporté son soutien financier, Faizullah a facilité par d’autres moyens l’entraînement et les opérations des talibans. À partir de la mi-2009, il a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants talibans du sud de l’Afghanistan. À la mi-2008, il était responsable de l’hébergement de talibans qui devaient commettre des attentats-suicides et chargé de les faire passer du Pakistan en Afghanistan. Faizullah a également procuré aux talibans des missiles antiaériens, a aidé à transporter des combattants talibans dans la province d’Helmand (Afghanistan), a facilité les attentats-suicides perpétrés par des talibans et a fait don de radios et de véhicules à des membres des talibans au Pakistan.
À partir de la mi-2009, Faizullah a dirigé, dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, une madrassa (école religieuse), grâce à laquelle des dizaines de milliers de dollars ont été collectés pour les talibans. Des combattants talibans ont reçu dans les locaux de cette madrassa une formation à la fabrication et à l’utilisation d’engins explosifs improvisés. Depuis la fin 2007, la madrassa de Faizullah était utilisée pour l’entraînement de combattants d’Al-Qaida qui étaient ensuite envoyés dans la province de Kandahar, en Afghanistan.
En 2010, Faizullah administrait des bureaux et il se peut qu’il ait aussi été propriétaire de biens immobiliers, dont des hôtels, à Doubaï, aux Émirats arabes unis. Il s’est régulièrement rendu à Doubaï et au Japon avec son frère, Malik Noorzai (TI.N. 154.11.) pour importer des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements. Depuis le début de 2006, Faizullah est propriétaire d’entreprises à Doubaï et au Japon.
2. Malik Noorzai (alias : (a) Hajji Malik Noorzai (b) Hajji Malak Noorzai (c) Haji Malek Noorzai (d) Haji Maluk (e) Haji Aminullah
Titre : Hadji. Date de naissance : (a) 1957. (b) 1960.
Nationalité : afghane.
Renseignements complémentaires : (a) bailleur de fonds taliban. (b) Possède des entreprises au Japon et se rend souvent à Doubaï (Émirats arabes unis) et au Japon. (c) Depuis 2009, facilite les activités des talibans, notamment en recrutant des combattants et en fournissant un soutien logistique. (d) Se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan. (e) Membre de la tribu Nurzay. (f) Frère de Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan.
Date de la désignation par les Nations unies : 4.10.2011.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Malik Noorzai est un homme d’affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux talibans. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan (TI.M.153.11.), ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les talibans. À la fin de 2008, des représentants des talibans ont pris contact avec Malik en sa qualité d’homme d’affaires pour lui demander d’investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux talibans des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d’autres, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un fonds hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les quelques mois afin de soutenir des activités des talibans. Malik a aussi contribué à des activités menées par les talibans. En 2009, il dirigeait depuis 16 ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan et utilisée par les talibans pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l’entreposage de véhicules devant servir pour des attentats suicides perpétrés par les talibans et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province d’Helmand, en Afghanistan. Malik possède des entreprises au Japon et se rend souvent à Doubaï et au Japon pour affaires. Depuis 2005 déjà, Malik possède en Afghanistan une société qui importe des véhicules en provenance de Doubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements de Doubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, Malik et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d’une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l’année parce qu’elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.
3. Abdul Aziz Abbasin (alias : Abdul Aziz Mahsud)
Date de naissance : 1969.
Lieu de naissance : Sheykhan Village, Région de Pirkowti, District d’Orgun, Province de Paktika, Afghanistan.
Informations complémentaires : Un des principaux commandants du réseau Haqqani sous Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (TI.H.144.07.). Depuis début 2010, gouverneur fantôme des talibans dans le district d’Orgun, province de Paktika, en Afghanistan. Il a dirigé un camp d’entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika. Il a été impliqué dans le transport d’armes à destination de l’Afghanistan.
Date de désignation par les Nations unies : 4.10.2011.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul Aziz Abbasin est l’un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux talibans qui opère depuis l’Est de l’Afghanistan et le Waziristan-Nord dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Depuis le début de 2010, Abbasin était sous les ordres de Sirajuddin Haqqani (TI.H.144.07), qui l’a nommé pour servir de gouverneur fantôme des talibans dans le district d’Orgun (province de Paktika, Afghanistan). Abbasin commande un groupe de combattants talibans et aide à diriger un camp d’entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika. Il est également impliqué dans des embuscades visant des véhicules qui ravitaillaient les forces gouvernementales afghanes, ainsi que dans le transport d’armes à destination de l’Afghanistan.