Loi n° 1.384 du 26 octobre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2011 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 octobre 2011.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2011 par la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 sont réévaluées à la somme globale de 788.439.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2011 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 876.292.700 €, se répartissant en 682.686.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 193.606.500 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 48.837.600 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2011 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 47.943.500 € (Etat «D»).
Art. 5.
L’ouverture de crédits opérée sur le Budget de l’Etat par Notre ordonnance n° 3.356 du 18 juillet 2011 est régularisée.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-six octobre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 octobre 2011.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2011 par la loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 sont réévaluées à la somme globale de 788.439.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2011 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 876.292.700 €, se répartissant en 682.686.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 193.606.500 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 48.837.600 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2011 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 47.943.500 € (Etat «D»).
Art. 5.
L’ouverture de crédits opérée sur le Budget de l’Etat par Notre ordonnance n° 3.356 du 18 juillet 2011 est régularisée.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-six octobre deux mille onze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.