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Arrêté Ministériel n° 2011-594 du 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012

  • N° journal 8041
  • Date de publication 04/11/2011
  • Qualité 93.04%
  • N° de page 2176
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;

Vu les avis émis respectivement les 26 et 30 septembre 2011 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2011-2012 :

- pour les enfants de moins de trois ans :

a) montant mensuel maximum 135,80 €
b) taux horaire 0,94 €

- pour les enfants âgés de trois à six ans :

a) montant mensuel maximum 203,70 €
b) taux horaire 1,40 €

- pour les enfants âgés de six à dix ans :

a) montant mensuel maximum 244,50 €
b) taux horaire 1,69 €

- pour les enfants âgés de plus de dix ans :

a) montant mensuel maximum 285,20 €
b) taux horaire 1,96 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre 2011.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14