Arrêté Municipal n° 2011-2836 du 27 septembre 2011 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3234 en date du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 19 septembre 2011, les membres, titulaires et suppléants, des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, tels qu’ils sont désignés aux articles ci-après :
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la Catégorie A des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- M. Jean-Yves Peglion, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Alexandre Crovetto, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Pierre Mondielli, Chef de Service - Service Informatique (Section A1),
- Mme Christine Zanchi, Secrétaire d’Administration - Secrétariat Général (Section A 2),
Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- Mme Hélène Zaccabri, Secrétaire Général Adjoint,
- M. Daniel Cotta, Chargé de Mission en Economie et Finances.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Jean-Yves Peglion, Secrétaire Général - Secrétariat Général (Section A 1),
- M. Charles Vaudano, Responsable Administratif - Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III (Section A 2),
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la Catégorie B des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- M. Jean-Yves Peglion, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Alexandre Crovetto, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Christine Giolitti, Archiviste, Secrétariat Général (Section B 1),
- M. G. Vailati, Technicien, Salle du Canton - Espace Polyvalent (Section B 2).
Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- Mme Hélène Zaccabri, Secrétaire Général Adjoint,
- M. Daniel Cotta, Chargé de Mission en Economie et Finances.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Christine Castellino, Attachée Principale - Service de l’Affichage et de la Publicité (Section B 1),
- M. Olivier Richelmi, Agent, Police Municipale (Section B 2).
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la Catégorie C des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- M. Jean-Yves Peglion, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Alexandre Crovetto, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mlle Tiffanie Pages, Standardiste, Jardin Exotique (Section C 1),
- M. Parizia Patrick, Surveillant, Jardin Exotique (Section C 2).
Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- Mme Hélène Zaccabri, Secrétaire Général Adjoint,
- M. Daniel Cotta, Chargé de Mission en Economie et Finances.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Jean-Philippe Andrieu, Employé de bureau, Secrétariat Général (Section C 1),
- Mme Ghislaine Ginestet, Gardienne de chalet de nécessité - Service du Domaine Communal-Commerce Halles et Marchés (Section C 2).
Art. 5.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 27 septembre 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 septembre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3234 en date du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 19 septembre 2011, les membres, titulaires et suppléants, des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, tels qu’ils sont désignés aux articles ci-après :
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la Catégorie A des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- M. Jean-Yves Peglion, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Alexandre Crovetto, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Pierre Mondielli, Chef de Service - Service Informatique (Section A1),
- Mme Christine Zanchi, Secrétaire d’Administration - Secrétariat Général (Section A 2),
Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- Mme Hélène Zaccabri, Secrétaire Général Adjoint,
- M. Daniel Cotta, Chargé de Mission en Economie et Finances.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Jean-Yves Peglion, Secrétaire Général - Secrétariat Général (Section A 1),
- M. Charles Vaudano, Responsable Administratif - Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III (Section A 2),
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la Catégorie B des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- M. Jean-Yves Peglion, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Alexandre Crovetto, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Christine Giolitti, Archiviste, Secrétariat Général (Section B 1),
- M. G. Vailati, Technicien, Salle du Canton - Espace Polyvalent (Section B 2).
Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- Mme Hélène Zaccabri, Secrétaire Général Adjoint,
- M. Daniel Cotta, Chargé de Mission en Economie et Finances.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Christine Castellino, Attachée Principale - Service de l’Affichage et de la Publicité (Section B 1),
- M. Olivier Richelmi, Agent, Police Municipale (Section B 2).
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondant à la Catégorie C des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- M. Jean-Yves Peglion, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Alexandre Crovetto, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mlle Tiffanie Pages, Standardiste, Jardin Exotique (Section C 1),
- M. Parizia Patrick, Surveillant, Jardin Exotique (Section C 2).
Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- Mme Hélène Zaccabri, Secrétaire Général Adjoint,
- M. Daniel Cotta, Chargé de Mission en Economie et Finances.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Jean-Philippe Andrieu, Employé de bureau, Secrétariat Général (Section C 1),
- Mme Ghislaine Ginestet, Gardienne de chalet de nécessité - Service du Domaine Communal-Commerce Halles et Marchés (Section C 2).
Art. 5.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 27 septembre 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 septembre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.