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Ordonnance Souveraine n° 3.442 du 13 septembre 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

  • N° journal 8035
  • Date de publication 23/09/2011
  • Qualité 96.11%
  • N° de page 1900
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.907 du 25 juillet 2003 portant nomination d’un Garçon de bureau à la Direction des Relations Extérieures ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel Testa, Garçon de bureau au Département des Relations Extérieures, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 30 septembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14