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GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8035
  • Date de publication 23/09/2011
  • Qualité 96.11%
  • N° de page 1915
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la S.A.M. EDITIONS ALPHEE S.A. exerçant le commerce sous l’enseigne «EDITIONS ALPHEE - JEAN-PAUL BERTRAND» et en a fixé provisoirement la date au 31 mars 2011 ;

Nommé M. Morgan RAYMOND, Juge au Tribunal, en qualité de juge-commissaire ;

Désigné M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, en qualité de syndic.

Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.


Monaco, le 23 septembre 2011.

Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
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Version 2018.11.07.14