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Arrêté Municipal n° 2011-2689 du 1er septembre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 8033
  • Date de publication 09/09/2011
  • Qualité 98.8%
  • N° de page 1809
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2008-2385 du 16 juillet 2008 portant nomination et titularisation d’un Agent technique dans les Services Communaux (Service Bureautique-Informatique) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2009-1131 du 27 mars 2009 portant nomination d’un Technicien dans les Services Communaux (Service Bureautique-Informatique) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-2814 du 21 septembre 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par M. Olivier Labarrere, tendant à être placé en position de disponibilité ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Olivier Labarrere, Technicien au Service Informatique, est placé sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 2 novembre 2011.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 1er septembre 2011.


Monaco, le 1er septembre 2011.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14