Arrêté Municipal n° 2011-2667 du 25 août 2011 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 21ème Monaco Yacht Show 2011
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-404 du 21 juillet 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 21ème Monaco Yacht Show ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de l’organisation du 21ème Monaco Yacht Show qui se déroulera du mercredi 21 septembre au samedi 24 septembre 2011, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules et des piétons et au stationnement des véhicules en ville sont édictées :
Art. 2.
Du samedi 27 août à 00 heure 01 au mardi 4 octobre 2011 à 23 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite sur le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours et aux véhicules liés à l’organisation.
Art. 3.
Du samedi 27 août à 00 heure 01 au mardi 4 octobre 2011 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 4.
Du mardi 30 août à 00 heure 01 au mardi 4 octobre 2011 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du 21ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du Quai.
Art. 5.
Du mardi 30 août à 00 heure 01 au mardi 4 octobre 2011 à 23 heures 59, interdiction est faite aux piétons de circuler à l’intérieur des zones où s’effectuent le montage et le démontage des structures mises en place dans le cadre du 21ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures.
Art. 6.
Du lundi 12 septembre à 00 heure 01 au mardi 27 septembre 2011 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, des résidents du Monte-Carlo Star, des abonnés du parking Louis II, aux véhicules effectuant des livraisons au Fairmont hôtel et aux véhicules relevant de l’organisation.
Lors de leur sortie de leur zone de stationnement, l’ensemble des véhicules aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 7.
Du lundi 12 septembre à 00 heure 01 au mardi 27 septembre 2011 à 23 heures 59, il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 8.
Du lundi 12 septembre au dimanche 18 septembre 2011 de 07 heures 30 à 09 heures 30, les dispositions des articles 6 et 7 relatives à la circulation des véhicules sont levées pour ceux de moins de 3,50 tonnes.
Art. 9.
Du lundi 19 septembre à 00 heure 01 au mardi 20 septembre 2011 à 23 heures 59 et du samedi 24 septembre à 14 heures au mardi 27 septembre 2011 à 23 heures 59, les emplacements de stationnement matérialisés à l’avenue de la Quarantaine, côté aval, sont réservés à l’usage exclusif des camions de livraisons des exposants participant au 21ème Monaco Yacht Show.
Art. 10.
Du samedi 24 septembre à 18 heures au mardi 27 septembre 2011 à 22 heures 00, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 21ème Monaco Yacht Show sont autorisés à stationner sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy entre ces mêmes numéros.
Art. 11.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 12.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mardi 30 août à 00 heure 01 au mardi 4 octobre 2011 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 13.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 14.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 15.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 août 2011, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État.
Monaco, le 25 août 2011.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 août 2011.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-404 du 21 juillet 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 21ème Monaco Yacht Show ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de l’organisation du 21ème Monaco Yacht Show qui se déroulera du mercredi 21 septembre au samedi 24 septembre 2011, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules et des piétons et au stationnement des véhicules en ville sont édictées :
Art. 2.
Du samedi 27 août à 00 heure 01 au mardi 4 octobre 2011 à 23 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite sur le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours et aux véhicules liés à l’organisation.
Art. 3.
Du samedi 27 août à 00 heure 01 au mardi 4 octobre 2011 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 4.
Du mardi 30 août à 00 heure 01 au mardi 4 octobre 2011 à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du 21ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du Quai.
Art. 5.
Du mardi 30 août à 00 heure 01 au mardi 4 octobre 2011 à 23 heures 59, interdiction est faite aux piétons de circuler à l’intérieur des zones où s’effectuent le montage et le démontage des structures mises en place dans le cadre du 21ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures.
Art. 6.
Du lundi 12 septembre à 00 heure 01 au mardi 27 septembre 2011 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, des résidents du Monte-Carlo Star, des abonnés du parking Louis II, aux véhicules effectuant des livraisons au Fairmont hôtel et aux véhicules relevant de l’organisation.
Lors de leur sortie de leur zone de stationnement, l’ensemble des véhicules aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 7.
Du lundi 12 septembre à 00 heure 01 au mardi 27 septembre 2011 à 23 heures 59, il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 8.
Du lundi 12 septembre au dimanche 18 septembre 2011 de 07 heures 30 à 09 heures 30, les dispositions des articles 6 et 7 relatives à la circulation des véhicules sont levées pour ceux de moins de 3,50 tonnes.
Art. 9.
Du lundi 19 septembre à 00 heure 01 au mardi 20 septembre 2011 à 23 heures 59 et du samedi 24 septembre à 14 heures au mardi 27 septembre 2011 à 23 heures 59, les emplacements de stationnement matérialisés à l’avenue de la Quarantaine, côté aval, sont réservés à l’usage exclusif des camions de livraisons des exposants participant au 21ème Monaco Yacht Show.
Art. 10.
Du samedi 24 septembre à 18 heures au mardi 27 septembre 2011 à 22 heures 00, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 21ème Monaco Yacht Show sont autorisés à stationner sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy entre ces mêmes numéros.
Art. 11.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 12.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mardi 30 août à 00 heure 01 au mardi 4 octobre 2011 à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 13.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 14.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 15.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 août 2011, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État.
Monaco, le 25 août 2011.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Svara.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 25 août 2011.