Arrêté Ministériel n° 2011-384 du 8 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-384
DU 8 JUILLET 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1. Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse : Vordere Gasse 29, 7012 Felsberg, Suisse. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° L579603, délivré à Milan le 19.11.1997 et arrivé à expiration le 18.11.2002. N° d’identification nationale : 007-99090. Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U, b) nom de sa mère : Charaabi Hedia.»
(b) «Safet Ekrem Durguti. Adresse : 175 Bosanska Street, Travnik, Bosnie-Herzégovine. Né le 10.5.1967 à Orahovac, Kosovo. Nationalité : de Bosnie-Herzégovine. Passeport n° : 6371551 (passeport biométrique de Bosnie-Herzégovine, délivré à Travnik le 9.4.2009, valable jusqu’au 4.9.2014). Identification nationale : a) JMB 1005967953038 (numéro d’identité nationale de Bosnie-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d’identité de Bosnie-Herzégovine), c) 04DFA8802 (permis de conduire de Bosnie-Herzégovine, délivré par le ministère de l’intérieur du canton de Bosnie centrale, Travnik, Bosnie-Herzégovine). Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Ekrem ; b) fondateur et chef de la fondation islamique Al-Haramain de 1998 à 2002 ; c) enseignant à la madrasah Elci Ibrahim Pasha, Travnik, Bosnie-Herzégovine.»
2. La mention suivante est ajoutée dans la rubrique «Personnes physiques» :
«Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi [alias a) Othman al-Ghamdi, b) Uthman al-Ghamdi, c) Uthman al-Ghamidi, d) Othman bin Ahmed bin Othman Alghamdi, e) Othman Ahmed Othman Al Omairah, f) Uthman Ahmad Uthman al- Ghamdi, g) Othman Ahmed Othman al-Omirah, h) Al Umairah al-Ghamdi, i) Othman Bin Ahmed Bin Othman]. Adresse : Yémen. Date de naissance : a) 27.5.1979, b) 1973 (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Lieu de naissance : a) Arabie saoudite, b) Yémen (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Nationalité : a) saoudienne, b) yéménite (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Numéro d’identification nationale : 1089516791 (carte d’identité nationale saoudienne). Renseignements complémentaires : a) nom du père : Ahmed Othman Al Omirah, b) commandant opérationnel d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP). A participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks d’armes pour les opérations et les activités de l’AQAP au Yémen, c) associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed al-Quso, d) notice orange d’INTERPOL (numéro de dossier 2009/52/OS/CCC, #14). Notice rouge d’INTERPOL (numéro de contrôle A-596/3-2009, numéro de dossier 2009/3731).»
3. La mention «Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresses : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine ; b) Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire : Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz et Safet Durguti font partie de ses employés et associés.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :
«Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires : Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz compte parmi ses employés et membres.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juillet deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-384
DU 8 JUILLET 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1. Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse : Vordere Gasse 29, 7012 Felsberg, Suisse. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° L579603, délivré à Milan le 19.11.1997 et arrivé à expiration le 18.11.2002. N° d’identification nationale : 007-99090. Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U, b) nom de sa mère : Charaabi Hedia.»
(b) «Safet Ekrem Durguti. Adresse : 175 Bosanska Street, Travnik, Bosnie-Herzégovine. Né le 10.5.1967 à Orahovac, Kosovo. Nationalité : de Bosnie-Herzégovine. Passeport n° : 6371551 (passeport biométrique de Bosnie-Herzégovine, délivré à Travnik le 9.4.2009, valable jusqu’au 4.9.2014). Identification nationale : a) JMB 1005967953038 (numéro d’identité nationale de Bosnie-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d’identité de Bosnie-Herzégovine), c) 04DFA8802 (permis de conduire de Bosnie-Herzégovine, délivré par le ministère de l’intérieur du canton de Bosnie centrale, Travnik, Bosnie-Herzégovine). Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Ekrem ; b) fondateur et chef de la fondation islamique Al-Haramain de 1998 à 2002 ; c) enseignant à la madrasah Elci Ibrahim Pasha, Travnik, Bosnie-Herzégovine.»
2. La mention suivante est ajoutée dans la rubrique «Personnes physiques» :
«Othman Ahmed Othman Al-Ghamdi [alias a) Othman al-Ghamdi, b) Uthman al-Ghamdi, c) Uthman al-Ghamidi, d) Othman bin Ahmed bin Othman Alghamdi, e) Othman Ahmed Othman Al Omairah, f) Uthman Ahmad Uthman al- Ghamdi, g) Othman Ahmed Othman al-Omirah, h) Al Umairah al-Ghamdi, i) Othman Bin Ahmed Bin Othman]. Adresse : Yémen. Date de naissance : a) 27.5.1979, b) 1973 (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Lieu de naissance : a) Arabie saoudite, b) Yémen (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Nationalité : a) saoudienne, b) yéménite (Othman Ahmed Othman Al Omairah). Numéro d’identification nationale : 1089516791 (carte d’identité nationale saoudienne). Renseignements complémentaires : a) nom du père : Ahmed Othman Al Omirah, b) commandant opérationnel d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP). A participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks d’armes pour les opérations et les activités de l’AQAP au Yémen, c) associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed al-Quso, d) notice orange d’INTERPOL (numéro de dossier 2009/52/OS/CCC, #14). Notice rouge d’INTERPOL (numéro de contrôle A-596/3-2009, numéro de dossier 2009/3731).»
3. La mention «Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresses : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine ; b) Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Renseignement complémentaire : Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz et Safet Durguti font partie de ses employés et associés.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :
«Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-Herzégovine; b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires : Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz compte parmi ses employés et membres.»