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Arrêté Municipal n° 2011-1735 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public.

  • N° journal 8018
  • Date de publication 27/05/2011
  • Qualité 97.01%
  • N° de page 991
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de réfection, les Escaliers Sainte Dévote sont interdits à la circulation des piétons de part et d’autre de la villa «Les Hirondelles» sise 3, escaliers Sainte Dévote, du mercredi 1er juin à 00 heure 01 au mercredi 22 juin 2011 à 23 heures 59.
Art. 2.
Du mercredi 1er juin à 00 heure 01 au mercredi 22 juin 2011 à 23 heures 59, l’accès aux autres habitations, dont l’entrée est située dans les Escaliers Sainte Dévote, est préservé pour les riverains qui pourront y accéder soit par la rue Louis Auréglia, soit par la place Sainte Dévote.
Art. 3.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux.
Art. 4.
Les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, et de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 mai 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 23 mai 2011.

Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14