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Arrêté Ministériel n° 2011-282 du 19 mai 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Modélisme».

  • N° journal 8018
  • Date de publication 27/05/2011
  • Qualité 97.01%
  • N° de page 986
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-076 du 29 janvier 1986 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Modélisme» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Fédération Monégasque de Modélisme» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14