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Ordonnance Souveraine n° 3.272 du 12 mai 2011 portant nomination d’un Vice-Consul honoraire de Monaco à Dallas (Etats-Unis d’Amérique).

  • N° journal 8017
  • Date de publication 20/05/2011
  • Qualité 97.47%
  • N° de page 935
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Rebecca Rainey Powers Fogiel est nommée Vice-Consul honoraire de Notre Principauté à Dallas (Etats-Unis d’Amérique).

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14