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Récépissé de déclaration d’une association

  • N° journal 8014
  • Date de publication 29/04/2011
  • Qualité 97.49%
  • N° de page 806
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 avril 2011 de l’association dénommée «MC NUANCES».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Le Magellan - Bloc A2, 17, avenue des Papalins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«La promotion des artistes amateurs, membres de l’association, et l’aide à leur perfectionnement dans le domaine des arts plastiques».
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Version 2018.11.07.14