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Arrêté Ministériel n° 2011-107 du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

  • N° journal 8007
  • Date de publication 11/03/2011
  • Qualité 90.97%
  • N° de page 435
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.

ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-107
DU 3 MARS 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

L’annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :

1. Personnes

1. ABOU, Rabah Naami (alias Naami Hamza; alias Mihoubi Faycal ; alias Fellah Ahmed ; alias Dafri Rèmi Lahdi), né le 1.2.1966 à Alger (Algérie) – membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

2. ABOUD, Maisi (alias «l’Abderrahmane suisse»), né le 17.10.1964 à Alger (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

3. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN ; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal (Arabie saoudite) ; ressortissant d’Arabie saoudite ;

4. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite) ; ressortissant d’Arabie saoudite ;
5. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut (Arabie saoudite) ; ressortissant de l’Arabie saoudite ;

6. ARIOUA, Kamel (alias Lamine Kamel), né le 18.8.1969 à Constantine (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

7. ASLI, Mohamed (alias Dahmane Mohamed), né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

8. ASLI, Rabah, né le 13.5.1975 à Ain Taya (Algérie) – membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

9. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban ; ressortissant du Liban ;

10. BOUYERI, Mohammed (alias Abu Zubair; alias Sobiar; alias Abu Zoubair), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) - membre du «Hofstadgroep» ;

11. DARIB, Noureddine (alias Carreto ; alias Zitoun Mourad), né le 1.2.1972 en Algérie - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

12. DJABALI, Abderrahmane (alias Touil), né le 1.6.1970 en Algérie - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

13. EL FATMI, Nouredine (alias Nouriddin EL FATMI ; alias Nouriddine EL FATMI ; alias Noureddine EL FATMI; alias Abu AL KA’E KA’E ; alias Abu QAE QAE; alias Fouad ; alias Fzad ; alias Nabil EL FATMI ; alias Ben Mohammed ; alias Ben Mohand Ben Larbi ; alias Ben Driss Muhand Ibn Larbi ; alias Abu Tahar; alias Eggie), né le 15.8.1982 à Midar (Maroc), passeport (Maroc) n° N829139 - membre du «Hofstadgroep» ;

14. EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali ; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya (Arabie saoudite) ; ressortissant d’Arabie saoudite ;

15. FAHAS, Sofiane Yacine, né le 10.9.1971 à Alger (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

16. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed ; alias SA-ID ; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, ressortissant du Liban ;

17. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem ; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah ; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith ; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, passeport n° 488555 ;

18. MOKTARI, Fateh (alias Ferdi Omar), né le 26.12.1974 à Hussein Dey (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

19. NOUARA, Farid, né le 25.11.1973 à Alger (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

20. RESSOUS, Hoari (alias Hallasa Farid), né le 11.9.1968 à Alger (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

21. SEDKAOUI, Noureddine (alias Nounou), né le 23.6.1963 à Alger (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

22. SELMANI, Abdelghani (alias Gano), né le 14.6.1974 à Alger (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-HijraFR L 28/58 Journal officiel de l’Union européenne 2.2.2011 ;

23. SENOUCI, Sofiane, née le 15.4.1971 à Hussein Dey (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;
24. TINGUALI, Mohammed (alias Mouh di Kouba), né le 21.4.1964 à Blida (Algérie) - membre d’Al-Takfir et al-Hijra ;

25. WALTERS, Jason Theodore James (alias Abdullah ; alias David), né le 6.3.1985 à Amersfoort (Pays-Bas), passeport (Pays-Bas) n° NE8146378 - membre du «Hofstadgroep».

2. Groupes et entités

1. Organisation Abou Nidal - ANO (alias Conseil révolutionnaire du Fatah ; alias Brigades révolutionnaires arabes; alias Septembre noir ; alias Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes) ;

2. Brigade des martyrs d’Al-Aqsa ;

3. Al-Aqsa e.V. ;

4. Al-Takfir et al-Hijra ;

5. Aum Shinrikyo (alias AUM ; alias Aum Vérité suprême ; alias Aleph) ;

6. Babbar Khalsa ;

7. Parti communiste des Philippines, y compris la New People’s Army (NPA), Philippines ;

8. Gama’a al-Islamiyya (Groupe islamique) (alias Al-Gama’a al- Islamiyya, IG) ;

9. slami Büyük Dou Aknclar Cephesi - Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C) ;

10. Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem) ;

11. Hizbul Mujahedin (HM) ;

12. Hofstadgroep ;

13. Holy Land Foundation for Relief and Development (Fondation de la Terre sainte pour le secours et le développement) ;

14. International Sikh Youth Federation (ISYF) ;

15. Khalistan Zindabad Force (KZF) ;

16. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) (alias KADEK; alias KONGRA-GEL) ;

17. Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET) ;

18. Armée de libération nationale (Ejército de Liberación Nacional) ;

19. Jihad islamique palestinienne ;

20. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) ;

21. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (alias FPLP-Commandement général) ;

22. Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia (FARC) - Forces armées révolutionnaires de Colombie ;

23. Devrimci Halk Kurtulu? Partisi-Cephesi (DHKP/C) [alias Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) ; alias Dev Sol] (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération) ;
24. Sendero Luminoso - SL (Sentier lumineux) ;

25. Teyrbazen Azadiya Kurdistan - TAK (alias Faucons de la liberté du Kurdistan) ;

26. Autodefensas Unidas de Colombia - AUC (Forces unies
d’autodéfense de Colombie).
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