Arrêté Ministériel n° 2011-66 du 11 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-66 DU 11 FEVRIER 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Abdulbasit Abdulrahim [alias a) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, b) Abdelbasit Abdelrahim, c) Abdullah Mansour, d) Abdallah Mansour, e) Adbulrahim Abdulbasit Fadil Mahoud, f) Abdul Bohlega, g) Abdulbasit Mahmoud, h) Abdul Mahmoud, i) Abdulbasit Fadil Abdulrahim Mahmoud, j) Abdul Basit Mahmoud, k) Abdulbasit Mahmood, l) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, m) Abdulbasit Abdulrahim Mahmoud]. Adresses : a) Londres, Royaume-Uni ; b) Birmingham, Royaume-Uni. Né le a) 2.7.1968, b) le 2.9.1968, à a) Gdabia, Libye ; b) Amman, Jordanie. Nationalité : a) britannique ; b) jordanienne. Passeport britannique n° 800220972. Renseignements complémentaires : a) numéro britannique d’assurance sociale PX053496A ; b) numéro britannique d’assurance sociale SJ855878C.»
(b) «Maftah Mohamed Elmabruk [alias a) Muftah Al Mabrook, b) Mustah ElMabruk, c) Maftah El Mobruk, d) Muftah El Mabruk, e) Maftah Elmobruk, f) Al Hajj Abd Al Haqq, g) Al Haj Abd Al Hak]. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Date de naissance : 1.5.1950. Lieu de naissance : Libye. Nationalité : libyenne. Renseignements complémentaires : a) numéro britannique d’assurance sociale : PW503042C ; b) résident britannique ; c) a participé à des activités de mobilisation de fonds pour le compte du Groupe libyen de combat pour l’Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.»
(c) «Abdelrazag Elsharif Elosta (alias Abdelrazag Elsharif Al Usta). Adresse : Londres, Royaume-Uni. Date de naissance : le 20.6.1963. Lieu de naissance : Soguma, Libye. Passeport n°: 304875071 (passeport britannique). Nationalité : britannique. Renseignements complémentaires: a) numéro britannique d’assurance sociale : PW669539D ; b) a participé à des activités de mobilisation de fonds et de facilitation financière pour le compte du Groupe libyen de combat pour l’Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi, Taher Nasuf et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.»
(d) «Jalaluddin Shinwari (alias Jalaluddine Shinwari). Titre: maulavi. Fonction : ministre adjoint de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district de Shinwar, province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»
(2) La mention «Sayf Al-Adl (alias Saif Al-’Adil). Né vers 1963 en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Responsable de la sécurité de l’UBL.“, sous la rubrique ”Personnes physiques»,est remplacée par les données suivantes :
«Sayf al-Adl (alias Saif Al-’Adil). Né en 1963, en Égypte. Renseignements complémentaires : a) serait ressortissant égyptien ; b) responsable de la sécurité d’Oussama ben Laden.»
(3) La mention «Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Mohamed Ben Belkacem Aouadi). Adresses : a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance : 11.12.1974. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001).
N° d’identification nationale : 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements : a) numéro italien d’identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère : Ourida, c) condamné à une peine de prison de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002, libéré le 25 novembre 2004 et expulsé vers la Tunisie le 1er décembre 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi]. Adresse : 23, 50e rue Zehrouni, Tunis, Tunisie. Né le 11.12.1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). N° d’identification nationale : 04643632 délivré le 18.6.1999. Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère : Ourida Bint Mohamed, c) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 1.12.2004.»
(4) La mention «Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne ; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni ; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; c) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009).
Né le 21.1.1963 à Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993). N° d’identification nationale : 1292931. Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique ; b) vivrait à Dublin, Irlande ; c) nom de son père : Mohamed ; nom de sa mère : Medina Abid ; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresse : Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le: 21.1.1963 à Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993). N° d’identification nationale : 1292931. Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Mohamed ; nom de sa mère : Medina Abid ; b) lié à la fondation islamique Al-Haramain.»
(5) La mention «Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse : Viale Bligny 42, Milan, Italie. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° L579603, délivré à Milan le 19.11.1997, et arrivé à expiration le 18.11.2002. N° d’identification nationale : 007-99090. Renseignements complémentaires :
a) numéro italien d’identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère est Charaabi Hedia, c) libéré de prison en Italie le 28.5.2004, d) était en fuite en octobre 2007, e) réside en Suisse depuis 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse : Vordere Gasse 29, 7012 Felsberg, Suisse. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° L579603, délivré à Milan le 19.11.1997 et arrivé à expiration le 18.11.2002. N° d’identification nationale : 007-99090. Renseignements complémentaires :
a) numéro italien d’identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U, b) nom de sa mère : Charaabi Hedia.»
(6) La mention «Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l’Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né a) en 1965, b) le 1er janvier 1967, en Égypte. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : Afghanistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l’Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né le 13.1.1967, à Badari, Asyout, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : Afghanistan.»
(7) La mention «Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Date de naissance : 15.12.1970. Lieu de naissance : Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Adresse: Italie. Né le 15.12.1970, à Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Reem Al-Askari, b) membre du Groupe combattant tunisien.»
(8) La mention «Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresses : a) Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, b) rue de l’agriculture 172, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, c) rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien n° E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires : a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché début 2008 et de nouveau arrêté en juin 2009 pour manquements aux conditions de sa liberté conditionnelle.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresse : rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965, à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires : a) déchu de la nationalité belge le 26.1.2009, b) détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010.»
(9) La mention «Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai, c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse : Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Afghanistan. Date de naissance : a) 30.3.1964, b) 14.5.1964. Lieu de naissance : Tripoli, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 621570. n° d’identification nationale : T/200310.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai, c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse : Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Né le : a) 30.3.1964, b) 14.5.1964, à Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 621570. N° d’identification nationale : 200310/I.»
(10) La mention «Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili. Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance : 26.3.1969. Lieu de naissance : Feriana, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G ; b) condamné en France le 14.10.2002 ; c) extradé vers l’Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu’en juillet 2007 ; d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d’emprisonnement.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili (alias Lazar Ben Mohammed Tlili). Addresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Né le 26.3.1969, à Feriana, Al-Kasrain, Tunisie.
Nationalité: tunisienne. Passeport n° : M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G ; b) libéré de prison en Italie le 15.1.2007, c) nom de sa mère : Essayda Bint Salih Al-Tlili.»
(11) La mention «Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Abu Fatma, m) Abu Mohammed]. Titre : a) Docteur, b) Dr. Né le 19 juin 1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité : serait de nationalité égyptienne.
Passeport n° : a) 1084010 (Égypte), b) 19820215. Autres renseignements : a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd’hui proche associé d’Oussama ben Laden ; b) vit dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen AbuMohammed,
l) Ayman Al Zawahari, m) Ahman Fuad Salim, n) Abu Fatma, o) Abu Mohammed]. Titre : a) Docteur, b) Dr. Né le 19.6.1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité : égyptienne. Passeport n° :
a) 1084010 (passeport égyptien), b) 19820215. Renseignements complémentaires : a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd’hui proche associé d’Oussama ben Laden ; b) se trouverait dans région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»
(12) La mention «Al As’ad Ben Hani [alias a) Lased Ben Heni, b) Mohamed Abu Abda]. Date de naissance : 5.2.1969. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Autres renseignements : a) charges à son encontre en Allemagne rejetées, b) condamné en Italie le 11.11.2002 à une peine de 6 ans, c) professeur de chimie.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Mohamed Aouani [alias a) Lased Ben Heni, b) Al-As’ad Ben Hani, c) Mohamed Ben Belgacem Awani, d) Mohamed Abu Abda, e) Abu Obeida]. Né le a) 5.2.1970, b) 5.2.1969.
Nationalité: tunisienne. Né à : a) Tripoli, Libye, b) Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires: a) professeur de chimie, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 27.8.2006.»
(13) La mention «Said Bahaji. Adresse : ayant résidé à Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeports : a) passeport allemand provisoire n° 28642163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré n° 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc ; c) n° d’identification nationale : BPA n° 1336597587.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Said Bahaji [alias a) Zouheir Al Maghribi b) Mohamed Abbattay c) Abderrahmane Al Maghribi]. Adresse : a résidé à Bunatwiete 23, D-21073 Hambourg, Allemagne. Né le 15.7.1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine.
Passeports : passeport allemand provisoire n° 28642163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré n° 954242, émis le 28.6.1995 à Meknès, Maroc. N° d’identification nationale : BPA n° 1336597587. Renseignements complémentaires : a) responsable adjoint du comité des médias d’Al-Qaida depuis avril 2010 ; b) supposé se trouver dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»
(14) La mention «Nabil Ben Mohamed Ben Ali Ben Attia.
Adresse : Tunis, Tunisie. Date de naissance : 11.5.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et qui viendra à expiration le 21.8.2006).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Nabil Ben Mohamed Ben Ali Ben Attia (alias Abu Salim). Adresse: Via Val Bavona 1, Milan, Italie. Né le 11.5.1966, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et arrivé à expiration le 21.8.2006).»
(15) La mention «Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane. Adresse : Via Latisana 6, Milan, Italie. Date de naissance : 14 juillet 1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie.
Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M408665 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2000, arrivé à expiration le 3 octobre 2005).
Renseignements complémentaires : a) numéro d’identification fiscale italien : BNSDLA70L14Z352B, b) a purgé une peine de prison de 3 ans et six mois en Italie. Libéré le 23 février 2004 et expulsé vers la Tunisie le 28 février 2004, c) actuellement en détention en Tunisie.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane (alias Zakariya). Adresse: Tunisie. Né le 14.7.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : M408665 (passeport tunisien émis le 4.10.2000, arrivé à expiration le 3.10.2005).
Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : BNSDLA70L14Z352B, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 28.2.2004.»
(16) Le mention «Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah ; b) Bin Al Shibh, Ramzi ; c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah ; d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir; e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah ; f) Ramzi Binalshib; g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri ; h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah ; i) Abu Ubaydah ; j) Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar ; k) Ramzi Omar]. Date de naissance : a) 1.5.1972; b) 16.9.1973 ; c) 15.7.1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite ; b) soudanaise. Passeport n° 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen). Renseignements complémentaires : a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002 ; b) en détention provisoire aux États-Unis d’Amérique depuis juillet 2007.», sous la rubrique “Personnes physiques”, est remplacée par les données suivantes :
«Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin Al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah, d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir, e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah, f) Ramzi Binalshib, g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri, h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah, i) Abu Ubaydah, j) Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar, k) Ramzi Omar]. Né le : a) 1.5.1972, b) 16.9.1973, à a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : yéménite.
Passeport n° : 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen).
Renseignements complémentaires : a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002 ; b) en détention provisoire aux États-Unis d’Amérique depuis mai 2010.»
(17) La mention «Usama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Oussama Ben Laden, b) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, c) Ben Laden Osama, d) Ben Laden Ossama, e) Ben Laden Usama, f) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, g) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, h) Shaykh Usama Bin Ladin, i) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, j) Abu Abdallah Abd Al-Hakim, k) Al Qaqa]. Titre : a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance : a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité : retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Usama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, b) Ben Laden Osama, c) Ben Laden Ossama, d) Ben Laden Usama, e) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, f) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, g) Shaykh Usama Bin Ladin, h) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, i) Usama bin Laden, j) Usama bin Ladin, k) Osama bin Ladin, l) Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, m) Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, n) Abu Abdallah Abd Al Hakim, o) Al Qaqa]. Titre : a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance: a) 30.7.1957, b) 28.7.1957, c) 10.3.1957, d) 1.1.1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité : retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban.»
(18) La mention «Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse : Via Milano n° 38, Spinadesco (CR), Italie. Date de naissance : 13 octobre 1969. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : K754050 (passeport tunisien émis le 26 mai 1999, arrivé à expiration le 25 mai 2004). N° d’identification nationale : 04756904, délivré le 14 septembre 1987.
Renseignements complémentaires : a) numéro d’identification fiscale italien : BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère : Bannour Hedia, c) condamné en Italie le 11 décembre 2002 (3 ans et demi), d) libéré le 3 mai 2006, mais avec l’obligation de se présenter à intervalles réguliers aux autorités de Crémone.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse : Via Milano 38, Spinadesco (CR), Italie. Né le 13.10.1969, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : K754050 (passeport tunisien émis le 26.5.1999, arrivé à expiration le 25.5.2004). N° d’identification nationale : 04756904, délivré le 14.9.1984.
Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère : Hedia Bannour.»
(19) La mention «Yassine Chekkouri, né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc. Autres renseignements : a purgé une peine de prison de 4 ans en Italie. Libéré le 2 février 2004 et expulsé vers le Maroc le 26 février 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Yassine Chekkouri. Adresse : 7, 7e rue, Hay Anas Safi, Maroc. Né le 6.10.1966, à Safi, Maroc. Nationalité : marocaine.
N° de passeport : F46947 (passeport marocain), n° d’identification nationale : H-135467 (carte d’identité nationale marocaine).
Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère : Feue Hlima Bent Barka ; nom de son père : Abderrahmane Mohammed Ben Azzouz, b) expulsé d’Italie vers le Maroc le 26.2.2004.»
(20) La mention «Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse : Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité : a) syrienne, b) allemande.
Passeport n° : 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29 octobre 2005. N° d’identification nationale : 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29 octobre 2005).», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes :
«Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse : Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4.8.1958, à Damas, Syrie. Nationalité : a) syrienne, b) allemande.
Passeport n° : 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29.10.2005. N° d’identification nationale : 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29.10.2005).
Renseignements complémentaires : nom de son père: Mohammed Darkazanli ; nom de sa mère : Nur Al-Huda Sheibani Altgelbi.»
(21) La mention «Mounir El Motassadeq. Adresse : Göschenstraße 13, D-21073 Hambourg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité : marocaine. Passeport n° H 236483 (passeport marocain). Renseignement complémentaire : en détention en Allemagne depuis mai 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Mounir El Motassadeq (alias Mounir el Moutassadeq). Adresse : Allemagne. Né le 3.4.1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité : marocaine.
Passeport marocain n° H 236483. N° d’identification nationale : E-491591 (carte d’identité nationale marocaine).
Renseignements complémentaires : a) détenu en Allemagne, b) nom de son père: Brahim Brik ; nom de sa mère : Habiba Abbes.»
(22) La mention «Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse : Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport tunisien n° K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. N° d’identification nationale : 00319547 (attribué le 8.12.1994).
Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère : Beya Al-Saidani, c) en octobre 2007, était détenu en Italie ; d) extradé d’Italie vers la Tunisie le 3.6.2008.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse : 6 rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis, Tunisie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil, Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne.
Passeport tunisien n° K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. N° d’identification nationale : 00319547 (attribué le 8.12.1994).
Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère : Beya al-Saidani, c) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 2.6.2008.»
(23) La mention «Mustafa Mohamed Fadhil [alias a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance : a) 23 juin 1976, b) 1er janvier 1976.
Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : a) égyptienne, b) kényane. N° d’identification nationale : 12773667 (carte d’identité kényane) n° de série 201735161.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mustafa Mohamed Fadhil [alias a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance : a) 23.6.1976, b) 1.1.1976. Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : kényane. N° d’identification nationale : 12773667 (carte d’identité kényane) n° de série 201735161.»
(24) La mention «Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida ; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab ; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain ; d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn ; e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah ; f) Abu Zubaydah ; g) Tariq Hani]. Né le a) 12.3.1971, b) 31.12.1971, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne.
Passeport égyptien n° 484824, délivré le 18.1.1984 par l’ambassade égyptienne de Riyad.
Renseignement complémentaire : en juillet 2007, était détenu aux États-Unis d’Amérique.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhammad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq Hani]. Né le 12.3.1971 à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : palestinienne. Renseignements complémentaires : a) proche associé d’Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes ; b) se trouvait en détention provisoire aux États-Unis d’Amérique en juillet 2007.»
(25) La mention «Wa’el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa’il Hamza Julaidan, b) Wa’el Hamza Jalaidan, c) Wa’il Hamza Jalaidan, d) Wa’el Hamza Jaladin, e) Wa’il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani], né le a) 22.1.1958, b) 20.1.1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne.
Passeport n° : a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, expiré le 22.5.2003).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Wa’el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa’il Hamza Julaidan, b) Wa’el Hamza Jalaidan, c) Wa’il Hamza Jalaidan, d) Wa’el Hamza Jaladin, e) Wa’il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani]. Né le a) 22.1.1958, b) 20.1.1958, à Al-Madinah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, arrivé à expiration le 22.5.2003). Renseignement complémentaire : directeur exécutif de Rabita Trust.»
(26) La mention «Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun. Adresse : Via Masina 7, Milan, Italie. Date de naissance : 3 avril 1968. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n°: M307707 (passeport tunisien émis le 12 avril 2000, arrivé à expiration le 11 avril 2005).
Renseignements complémentaires : a) numéro d’identification fiscale italien : KMMMHD68D03Z352N, b) condamné à 5 ans et 10 mois de prison en Italie le 17 mai 2002. Peine réduite à 3 ans et 6 mois par la Cour d’appel de Milan le 23 avril 2003. Expulsé vers la Tunisie le 22 juillet 2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun (alias Salmane). Adresse : Via Masina 7, Milan, Italie. Né le 3.4.1968, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M307707 (passeport tunisien émis le 12.4.2000, arrivé à expiration le 11.4.2005). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale: KMMMHD68D03Z352N, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 22.7.2005, c) purge actuellement une peine d’emprisonnement de huit ans en Tunisie.»
(27) La mention «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben Rebaj, c) Mnasri Fethi ben al-Rabai, d) Mnasri Fethi ben Rabaj, e) Fethi Alic, f) Amor, g) Omar Abu, h) Omar Tounsi, i) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1963. Lieu de naissance : a) Al-Sanadil Farm, Nafzah, gouvernorat de Béja, Tunisie ; b) Tunisie ; c) Algérie. Nationalité: tunisienne.
Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002).
Renseignements complémentaires : nom de sa mère: Fatima Balayish.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1969. Lieu de naissance : a) Al-Sanadil Farm, Nefza, gouvernorat de Béja, Tunisie ; b) Tunisie ; c) Algérie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002).
Renseignement complémentaire : nom de sa mère Fatima Balayish.»
(28) La mention «Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah ; b) Kahdi, Yasin ; c) Yasin Al-Qadi]. Né le 23 février 1955 au Caire, Égypte. Nationalité : saoudienne.
Numéro de passeport : a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6 mars 2004, expire le 11 janvier 2009). Renseignement complémentaire : Jeddah, Arabie saoudite.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah ; b) Kahdi, Yasin ; c) Yasin Al-Qadi]. Adresse : Farsi Center – West Tower 11th floor, Suite 1103, Wally Al-Ahd Street, Ruwais District, P.O. Box 214, Jeddah 21411, Arabie saoudite. Né le 23.2.1955, au Caire, Égypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004, arrivé à expiration le 11.1.2009).»
(29) La mention «Abdelhalim Hafed Abdelfattah Remadna [alias a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul]. Adresse : Algérie. Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignement complémentaire: a) détenu en Italie jusqu’à son expulsion vers l’Algérie le 13.8.2006.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Abdelhalim Hafed Abdelfattah Remadna [alias a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul.] Adresse: Algérie. Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignement complémentaire : expulsé d’Italie vers l’Algérie le 12.8.2006.»
(30) La mention «Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq ; Amin, b) Amin, Muhammad ; c) Dr Amin ; d) Ul-Haq, Dr Amin]. Date de naissance : 1960. Lieu de naissance : province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden ; b) rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq, Amin, b) Amin, Muhammad, c) Dr Amin, d) Ul-Haq, Dr Amin]. Né en 1960, dans la province de Nangarhar, Afghanistan.
Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden ; b) rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006.»
(31) La mention «Tharwat Salah Shihata Ali [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat]. Né le 29 juin 1960 en Égypte.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Tharwat Salah Shihata [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat, d) Tharwat Salah Shihata Ali]. Né le 29.6.1960, en Égypte. Nationalité : égyptienne.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-66 DU 11 FEVRIER 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Abdulbasit Abdulrahim [alias a) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, b) Abdelbasit Abdelrahim, c) Abdullah Mansour, d) Abdallah Mansour, e) Adbulrahim Abdulbasit Fadil Mahoud, f) Abdul Bohlega, g) Abdulbasit Mahmoud, h) Abdul Mahmoud, i) Abdulbasit Fadil Abdulrahim Mahmoud, j) Abdul Basit Mahmoud, k) Abdulbasit Mahmood, l) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, m) Abdulbasit Abdulrahim Mahmoud]. Adresses : a) Londres, Royaume-Uni ; b) Birmingham, Royaume-Uni. Né le a) 2.7.1968, b) le 2.9.1968, à a) Gdabia, Libye ; b) Amman, Jordanie. Nationalité : a) britannique ; b) jordanienne. Passeport britannique n° 800220972. Renseignements complémentaires : a) numéro britannique d’assurance sociale PX053496A ; b) numéro britannique d’assurance sociale SJ855878C.»
(b) «Maftah Mohamed Elmabruk [alias a) Muftah Al Mabrook, b) Mustah ElMabruk, c) Maftah El Mobruk, d) Muftah El Mabruk, e) Maftah Elmobruk, f) Al Hajj Abd Al Haqq, g) Al Haj Abd Al Hak]. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Date de naissance : 1.5.1950. Lieu de naissance : Libye. Nationalité : libyenne. Renseignements complémentaires : a) numéro britannique d’assurance sociale : PW503042C ; b) résident britannique ; c) a participé à des activités de mobilisation de fonds pour le compte du Groupe libyen de combat pour l’Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.»
(c) «Abdelrazag Elsharif Elosta (alias Abdelrazag Elsharif Al Usta). Adresse : Londres, Royaume-Uni. Date de naissance : le 20.6.1963. Lieu de naissance : Soguma, Libye. Passeport n°: 304875071 (passeport britannique). Nationalité : britannique. Renseignements complémentaires: a) numéro britannique d’assurance sociale : PW669539D ; b) a participé à des activités de mobilisation de fonds et de facilitation financière pour le compte du Groupe libyen de combat pour l’Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi, Taher Nasuf et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.»
(d) «Jalaluddin Shinwari (alias Jalaluddine Shinwari). Titre: maulavi. Fonction : ministre adjoint de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district de Shinwar, province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane.»
(2) La mention «Sayf Al-Adl (alias Saif Al-’Adil). Né vers 1963 en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Responsable de la sécurité de l’UBL.“, sous la rubrique ”Personnes physiques»,est remplacée par les données suivantes :
«Sayf al-Adl (alias Saif Al-’Adil). Né en 1963, en Égypte. Renseignements complémentaires : a) serait ressortissant égyptien ; b) responsable de la sécurité d’Oussama ben Laden.»
(3) La mention «Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Mohamed Ben Belkacem Aouadi). Adresses : a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance : 11.12.1974. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001).
N° d’identification nationale : 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements : a) numéro italien d’identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère : Ourida, c) condamné à une peine de prison de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002, libéré le 25 novembre 2004 et expulsé vers la Tunisie le 1er décembre 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi]. Adresse : 23, 50e rue Zehrouni, Tunis, Tunisie. Né le 11.12.1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). N° d’identification nationale : 04643632 délivré le 18.6.1999. Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère : Ourida Bint Mohamed, c) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 1.12.2004.»
(4) La mention «Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne ; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni ; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique ; c) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009).
Né le 21.1.1963 à Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993). N° d’identification nationale : 1292931. Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique ; b) vivrait à Dublin, Irlande ; c) nom de son père : Mohamed ; nom de sa mère : Medina Abid ; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresse : Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le: 21.1.1963 à Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993). N° d’identification nationale : 1292931. Renseignements complémentaires : a) nom de son père : Mohamed ; nom de sa mère : Medina Abid ; b) lié à la fondation islamique Al-Haramain.»
(5) La mention «Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse : Viale Bligny 42, Milan, Italie. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° L579603, délivré à Milan le 19.11.1997, et arrivé à expiration le 18.11.2002. N° d’identification nationale : 007-99090. Renseignements complémentaires :
a) numéro italien d’identification fiscale : CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère est Charaabi Hedia, c) libéré de prison en Italie le 28.5.2004, d) était en fuite en octobre 2007, e) réside en Suisse depuis 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse : Vordere Gasse 29, 7012 Felsberg, Suisse. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° L579603, délivré à Milan le 19.11.1997 et arrivé à expiration le 18.11.2002. N° d’identification nationale : 007-99090. Renseignements complémentaires :
a) numéro italien d’identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U, b) nom de sa mère : Charaabi Hedia.»
(6) La mention «Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l’Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né a) en 1965, b) le 1er janvier 1967, en Égypte. Nationalité : égyptienne. Autre renseignement : Afghanistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l’Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né le 13.1.1967, à Badari, Asyout, Égypte. Nationalité : égyptienne. Renseignement complémentaire : Afghanistan.»
(7) La mention «Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Date de naissance : 15.12.1970. Lieu de naissance : Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Adresse: Italie. Né le 15.12.1970, à Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Reem Al-Askari, b) membre du Groupe combattant tunisien.»
(8) La mention «Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresses : a) Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, b) rue de l’agriculture 172, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, c) rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien n° E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires : a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché début 2008 et de nouveau arrêté en juin 2009 pour manquements aux conditions de sa liberté conditionnelle.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresse : rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965, à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport tunisien n° E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires : a) déchu de la nationalité belge le 26.1.2009, b) détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010.»
(9) La mention «Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai, c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse : Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Afghanistan. Date de naissance : a) 30.3.1964, b) 14.5.1964. Lieu de naissance : Tripoli, Libye. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 621570. n° d’identification nationale : T/200310.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai, c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse : Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Né le : a) 30.3.1964, b) 14.5.1964, à Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 621570. N° d’identification nationale : 200310/I.»
(10) La mention «Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili. Adresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance : 26.3.1969. Lieu de naissance : Feriana, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G ; b) condamné en France le 14.10.2002 ; c) extradé vers l’Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu’en juillet 2007 ; d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d’emprisonnement.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili (alias Lazar Ben Mohammed Tlili). Addresse : Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Né le 26.3.1969, à Feriana, Al-Kasrain, Tunisie.
Nationalité: tunisienne. Passeport n° : M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : TLLLHR69C26Z352G ; b) libéré de prison en Italie le 15.1.2007, c) nom de sa mère : Essayda Bint Salih Al-Tlili.»
(11) La mention «Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Abu Fatma, m) Abu Mohammed]. Titre : a) Docteur, b) Dr. Né le 19 juin 1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité : serait de nationalité égyptienne.
Passeport n° : a) 1084010 (Égypte), b) 19820215. Autres renseignements : a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd’hui proche associé d’Oussama ben Laden ; b) vit dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen AbuMohammed,
l) Ayman Al Zawahari, m) Ahman Fuad Salim, n) Abu Fatma, o) Abu Mohammed]. Titre : a) Docteur, b) Dr. Né le 19.6.1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité : égyptienne. Passeport n° :
a) 1084010 (passeport égyptien), b) 19820215. Renseignements complémentaires : a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd’hui proche associé d’Oussama ben Laden ; b) se trouverait dans région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»
(12) La mention «Al As’ad Ben Hani [alias a) Lased Ben Heni, b) Mohamed Abu Abda]. Date de naissance : 5.2.1969. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Autres renseignements : a) charges à son encontre en Allemagne rejetées, b) condamné en Italie le 11.11.2002 à une peine de 6 ans, c) professeur de chimie.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Mohamed Aouani [alias a) Lased Ben Heni, b) Al-As’ad Ben Hani, c) Mohamed Ben Belgacem Awani, d) Mohamed Abu Abda, e) Abu Obeida]. Né le a) 5.2.1970, b) 5.2.1969.
Nationalité: tunisienne. Né à : a) Tripoli, Libye, b) Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires: a) professeur de chimie, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 27.8.2006.»
(13) La mention «Said Bahaji. Adresse : ayant résidé à Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine. Passeports : a) passeport allemand provisoire n° 28642163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré n° 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc ; c) n° d’identification nationale : BPA n° 1336597587.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Said Bahaji [alias a) Zouheir Al Maghribi b) Mohamed Abbattay c) Abderrahmane Al Maghribi]. Adresse : a résidé à Bunatwiete 23, D-21073 Hambourg, Allemagne. Né le 15.7.1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité : a) allemande, b) marocaine.
Passeports : passeport allemand provisoire n° 28642163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré n° 954242, émis le 28.6.1995 à Meknès, Maroc. N° d’identification nationale : BPA n° 1336597587. Renseignements complémentaires : a) responsable adjoint du comité des médias d’Al-Qaida depuis avril 2010 ; b) supposé se trouver dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.»
(14) La mention «Nabil Ben Mohamed Ben Ali Ben Attia.
Adresse : Tunis, Tunisie. Date de naissance : 11.5.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et qui viendra à expiration le 21.8.2006).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Nabil Ben Mohamed Ben Ali Ben Attia (alias Abu Salim). Adresse: Via Val Bavona 1, Milan, Italie. Né le 11.5.1966, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et arrivé à expiration le 21.8.2006).»
(15) La mention «Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane. Adresse : Via Latisana 6, Milan, Italie. Date de naissance : 14 juillet 1970. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie.
Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M408665 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2000, arrivé à expiration le 3 octobre 2005).
Renseignements complémentaires : a) numéro d’identification fiscale italien : BNSDLA70L14Z352B, b) a purgé une peine de prison de 3 ans et six mois en Italie. Libéré le 23 février 2004 et expulsé vers la Tunisie le 28 février 2004, c) actuellement en détention en Tunisie.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane (alias Zakariya). Adresse: Tunisie. Né le 14.7.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : M408665 (passeport tunisien émis le 4.10.2000, arrivé à expiration le 3.10.2005).
Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : BNSDLA70L14Z352B, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 28.2.2004.»
(16) Le mention «Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah ; b) Bin Al Shibh, Ramzi ; c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah ; d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir; e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah ; f) Ramzi Binalshib; g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri ; h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah ; i) Abu Ubaydah ; j) Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar ; k) Ramzi Omar]. Date de naissance : a) 1.5.1972; b) 16.9.1973 ; c) 15.7.1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite ; b) soudanaise. Passeport n° 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen). Renseignements complémentaires : a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002 ; b) en détention provisoire aux États-Unis d’Amérique depuis juillet 2007.», sous la rubrique “Personnes physiques”, est remplacée par les données suivantes :
«Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin Al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah, d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir, e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah, f) Ramzi Binalshib, g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri, h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah, i) Abu Ubaydah, j) Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar, k) Ramzi Omar]. Né le : a) 1.5.1972, b) 16.9.1973, à a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : yéménite.
Passeport n° : 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen).
Renseignements complémentaires : a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002 ; b) en détention provisoire aux États-Unis d’Amérique depuis mai 2010.»
(17) La mention «Usama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Oussama Ben Laden, b) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, c) Ben Laden Osama, d) Ben Laden Ossama, e) Ben Laden Usama, f) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, g) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, h) Shaykh Usama Bin Ladin, i) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, j) Abu Abdallah Abd Al-Hakim, k) Al Qaqa]. Titre : a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance : a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité : retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Usama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, b) Ben Laden Osama, c) Ben Laden Ossama, d) Ben Laden Usama, e) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, f) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, g) Shaykh Usama Bin Ladin, h) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, i) Usama bin Laden, j) Usama bin Ladin, k) Osama bin Ladin, l) Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, m) Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, n) Abu Abdallah Abd Al Hakim, o) Al Qaqa]. Titre : a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance: a) 30.7.1957, b) 28.7.1957, c) 10.3.1957, d) 1.1.1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité : retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban.»
(18) La mention «Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse : Via Milano n° 38, Spinadesco (CR), Italie. Date de naissance : 13 octobre 1969. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : K754050 (passeport tunisien émis le 26 mai 1999, arrivé à expiration le 25 mai 2004). N° d’identification nationale : 04756904, délivré le 14 septembre 1987.
Renseignements complémentaires : a) numéro d’identification fiscale italien : BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère : Bannour Hedia, c) condamné en Italie le 11 décembre 2002 (3 ans et demi), d) libéré le 3 mai 2006, mais avec l’obligation de se présenter à intervalles réguliers aux autorités de Crémone.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse : Via Milano 38, Spinadesco (CR), Italie. Né le 13.10.1969, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : K754050 (passeport tunisien émis le 26.5.1999, arrivé à expiration le 25.5.2004). N° d’identification nationale : 04756904, délivré le 14.9.1984.
Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère : Hedia Bannour.»
(19) La mention «Yassine Chekkouri, né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc. Autres renseignements : a purgé une peine de prison de 4 ans en Italie. Libéré le 2 février 2004 et expulsé vers le Maroc le 26 février 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Yassine Chekkouri. Adresse : 7, 7e rue, Hay Anas Safi, Maroc. Né le 6.10.1966, à Safi, Maroc. Nationalité : marocaine.
N° de passeport : F46947 (passeport marocain), n° d’identification nationale : H-135467 (carte d’identité nationale marocaine).
Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère : Feue Hlima Bent Barka ; nom de son père : Abderrahmane Mohammed Ben Azzouz, b) expulsé d’Italie vers le Maroc le 26.2.2004.»
(20) La mention «Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse : Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité : a) syrienne, b) allemande.
Passeport n° : 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29 octobre 2005. N° d’identification nationale : 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29 octobre 2005).», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes :
«Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse : Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4.8.1958, à Damas, Syrie. Nationalité : a) syrienne, b) allemande.
Passeport n° : 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29.10.2005. N° d’identification nationale : 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29.10.2005).
Renseignements complémentaires : nom de son père: Mohammed Darkazanli ; nom de sa mère : Nur Al-Huda Sheibani Altgelbi.»
(21) La mention «Mounir El Motassadeq. Adresse : Göschenstraße 13, D-21073 Hambourg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité : marocaine. Passeport n° H 236483 (passeport marocain). Renseignement complémentaire : en détention en Allemagne depuis mai 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Mounir El Motassadeq (alias Mounir el Moutassadeq). Adresse : Allemagne. Né le 3.4.1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité : marocaine.
Passeport marocain n° H 236483. N° d’identification nationale : E-491591 (carte d’identité nationale marocaine).
Renseignements complémentaires : a) détenu en Allemagne, b) nom de son père: Brahim Brik ; nom de sa mère : Habiba Abbes.»
(22) La mention «Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse : Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport tunisien n° K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. N° d’identification nationale : 00319547 (attribué le 8.12.1994).
Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère : Beya Al-Saidani, c) en octobre 2007, était détenu en Italie ; d) extradé d’Italie vers la Tunisie le 3.6.2008.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse : 6 rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis, Tunisie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil, Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne.
Passeport tunisien n° K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. N° d’identification nationale : 00319547 (attribué le 8.12.1994).
Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale : SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère : Beya al-Saidani, c) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 2.6.2008.»
(23) La mention «Mustafa Mohamed Fadhil [alias a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance : a) 23 juin 1976, b) 1er janvier 1976.
Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : a) égyptienne, b) kényane. N° d’identification nationale : 12773667 (carte d’identité kényane) n° de série 201735161.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
«Mustafa Mohamed Fadhil [alias a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance : a) 23.6.1976, b) 1.1.1976. Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : kényane. N° d’identification nationale : 12773667 (carte d’identité kényane) n° de série 201735161.»
(24) La mention «Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida ; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab ; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain ; d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn ; e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah ; f) Abu Zubaydah ; g) Tariq Hani]. Né le a) 12.3.1971, b) 31.12.1971, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne.
Passeport égyptien n° 484824, délivré le 18.1.1984 par l’ambassade égyptienne de Riyad.
Renseignement complémentaire : en juillet 2007, était détenu aux États-Unis d’Amérique.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhammad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq Hani]. Né le 12.3.1971 à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : palestinienne. Renseignements complémentaires : a) proche associé d’Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes ; b) se trouvait en détention provisoire aux États-Unis d’Amérique en juillet 2007.»
(25) La mention «Wa’el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa’il Hamza Julaidan, b) Wa’el Hamza Jalaidan, c) Wa’il Hamza Jalaidan, d) Wa’el Hamza Jaladin, e) Wa’il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani], né le a) 22.1.1958, b) 20.1.1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne.
Passeport n° : a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, expiré le 22.5.2003).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Wa’el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa’il Hamza Julaidan, b) Wa’el Hamza Jalaidan, c) Wa’il Hamza Jalaidan, d) Wa’el Hamza Jaladin, e) Wa’il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani]. Né le a) 22.1.1958, b) 20.1.1958, à Al-Madinah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, arrivé à expiration le 22.5.2003). Renseignement complémentaire : directeur exécutif de Rabita Trust.»
(26) La mention «Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun. Adresse : Via Masina 7, Milan, Italie. Date de naissance : 3 avril 1968. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n°: M307707 (passeport tunisien émis le 12 avril 2000, arrivé à expiration le 11 avril 2005).
Renseignements complémentaires : a) numéro d’identification fiscale italien : KMMMHD68D03Z352N, b) condamné à 5 ans et 10 mois de prison en Italie le 17 mai 2002. Peine réduite à 3 ans et 6 mois par la Cour d’appel de Milan le 23 avril 2003. Expulsé vers la Tunisie le 22 juillet 2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun (alias Salmane). Adresse : Via Masina 7, Milan, Italie. Né le 3.4.1968, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : M307707 (passeport tunisien émis le 12.4.2000, arrivé à expiration le 11.4.2005). Renseignements complémentaires : a) numéro italien d’identification fiscale: KMMMHD68D03Z352N, b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 22.7.2005, c) purge actuellement une peine d’emprisonnement de huit ans en Tunisie.»
(27) La mention «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben Rebaj, c) Mnasri Fethi ben al-Rabai, d) Mnasri Fethi ben Rabaj, e) Fethi Alic, f) Amor, g) Omar Abu, h) Omar Tounsi, i) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1963. Lieu de naissance : a) Al-Sanadil Farm, Nafzah, gouvernorat de Béja, Tunisie ; b) Tunisie ; c) Algérie. Nationalité: tunisienne.
Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002).
Renseignements complémentaires : nom de sa mère: Fatima Balayish.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1969. Lieu de naissance : a) Al-Sanadil Farm, Nefza, gouvernorat de Béja, Tunisie ; b) Tunisie ; c) Algérie. Nationalité : tunisienne.
Passeport n° : L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002).
Renseignement complémentaire : nom de sa mère Fatima Balayish.»
(28) La mention «Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah ; b) Kahdi, Yasin ; c) Yasin Al-Qadi]. Né le 23 février 1955 au Caire, Égypte. Nationalité : saoudienne.
Numéro de passeport : a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6 mars 2004, expire le 11 janvier 2009). Renseignement complémentaire : Jeddah, Arabie saoudite.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah ; b) Kahdi, Yasin ; c) Yasin Al-Qadi]. Adresse : Farsi Center – West Tower 11th floor, Suite 1103, Wally Al-Ahd Street, Ruwais District, P.O. Box 214, Jeddah 21411, Arabie saoudite. Né le 23.2.1955, au Caire, Égypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004, arrivé à expiration le 11.1.2009).»
(29) La mention «Abdelhalim Hafed Abdelfattah Remadna [alias a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul]. Adresse : Algérie. Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignement complémentaire: a) détenu en Italie jusqu’à son expulsion vers l’Algérie le 13.8.2006.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Abdelhalim Hafed Abdelfattah Remadna [alias a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul.] Adresse: Algérie. Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignement complémentaire : expulsé d’Italie vers l’Algérie le 12.8.2006.»
(30) La mention «Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq ; Amin, b) Amin, Muhammad ; c) Dr Amin ; d) Ul-Haq, Dr Amin]. Date de naissance : 1960. Lieu de naissance : province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden ; b) rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq, Amin, b) Amin, Muhammad, c) Dr Amin, d) Ul-Haq, Dr Amin]. Né en 1960, dans la province de Nangarhar, Afghanistan.
Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden ; b) rapatrié vers l’Afghanistan en février 2006.»
(31) La mention «Tharwat Salah Shihata Ali [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat]. Né le 29 juin 1960 en Égypte.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Tharwat Salah Shihata [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat, d) Tharwat Salah Shihata Ali]. Né le 29.6.1960, en Égypte. Nationalité : égyptienne.»