Ordonnance Souveraine n° 2.843 du 2 août 2010 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guy Joly, ancien Conseiller Doyen à la Cour de Cassation française, est nommé Conseiller à Notre Cour de Révision.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.