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Ordonnance Souveraine n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique

  • N° journal 7962
  • Date de publication 30/04/2010
  • Qualité 96.13%
  • N° de page 835
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
MM. Frédéric Aznar, Régis Bastide, Sébastien Berre, Christophe Binsinger, Jean-François Carette, Frédéric Charlot, Thierry Colombet, Stéphane Convertini, Christophe David, Bruno De Marino, Franck Diers, Denis Gambarini, Daniel Gautier, Christian Ghirardi, Jean-Raymond Gottlieb, Gilles Kaiser, Mathieu Launois, Eric Moschetti, Rémy Noguer, Gilles Pallavidino, Henri Ristorto, Frédéric Romersi, Patrick Rossignol, Eddo Selimovic, Frédéric Soldano, Fabien Stella, Pierre Taulier, Franck Totti, Christophe Venante, Stéphane Viale, Pierre Wioska, Mmes Céline Berio, Mylène Gambarini, Nathalie Houze, Alexandra Lovera, Céline Luigi et Mlles Cécile Cresto, Carine Micquiaux, Marine Muller, Jenny Peytraud, Lieutenants-Inspecteurs de Police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Lieutenants de Police.
Ces nominations prennent effet le 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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