Ordonnance Souveraine n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain Van Den Corput, Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Commandant de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
MM. Yves Barelli, Alain Brignone, Philippe Brousse, Stéphane Giorgetti, Luc Harel, Olivier Jude, Alain Klaric, Rémy Le Juste, Eric Liotard, Marc Massobrio, Claude Pouget, Fabrice Pronzati, Patrick Reynier, Serge Sanchini, Yves Subraud, Gérard Tiberti, Bernard Tosi, Fabien Vachetta, Commandants-Inspecteurs de Police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Commandants de Police.
Ces nominations prennent effet le 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Alain Van Den Corput, Commandant-Inspecteur de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Commandant de Police, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
MM. Yves Barelli, Alain Brignone, Philippe Brousse, Stéphane Giorgetti, Luc Harel, Olivier Jude, Alain Klaric, Rémy Le Juste, Eric Liotard, Marc Massobrio, Claude Pouget, Fabrice Pronzati, Patrick Reynier, Serge Sanchini, Yves Subraud, Gérard Tiberti, Bernard Tosi, Fabien Vachetta, Commandants-Inspecteurs de Police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommés Commandants de Police.
Ces nominations prennent effet le 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.