Arrêté Municipal n° 2010-1330 du 22 avril 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison estivale 2010, la circulation des véhicules est interdite de 18 h 00 à 24 h 00, rue Imberty et rue des Princes les jours suivants :
- mercredi 23 juin,
- lundi 28 juin,
- mercredi 30 juin,
- lundi 5 juillet,
- mercredi 7 juillet,
- lundi 12 juillet,
- mercredi 14 juillet,
- lundi 19 juillet,
- mercredi 21 juillet,
- lundi 26 juillet,
- mercredi 28 juillet,
- lundi 2 août,
- mercredi 4 août,
- lundi 9 août,
- mercredi 11 août,
- lundi 16 août.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 avril 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 avril 2010.
Le Maire,
G. Marsan.