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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7954
  • Date de publication 05/03/2010
  • Qualité 97.12%
  • N° de page 428
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 30 novembre 2009 de l’association dénommée «Les Bambous».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14