Ordonnance Souveraine n° 2.627 du 3 mars 2010 acceptant la démission et portant nomination d’un membre titulaire du Tribunal Suprême

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ;
Vu les articles premier, 2 et 3 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation du Tribunal Suprême, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.231 du 24 juillet 2007 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Tribunal Suprême ;
Vu les propositions qui Nous ont été faites par la Cour d’appel ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La démission de M. Michel Roger, membre du Tribunal Suprême, est acceptée.
Art. 2.
M. Didier Linotte, Professeur agrégé de droit public, avocat aux Barreaux de Grasse et de Paris, est nommé membre titulaire du Tribunal Suprême en remplacement de M. Michel Roger pour une durée de quatre ans, à compter du 8 mars 2010.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.