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Arrêté Ministériel n° 2009-110 du 24 février 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria

  • N° journal 7954
  • Date de publication 05/03/2010
  • Qualité 97.12%
  • N° de page 407
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 février 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.

Annexe A l’arrêté ministériel n° 2010-110 du 24 février 2010 modifiant l’arrêté ministériel
n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du
10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en Œuvre des sanctions économiques

L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
Le nom de la personne physique suivante est supprimé :
«Ali Kleilat [alias a) Ali Qoleilat, b) Ali Koleilat Delbi, c) Ali Ramadan Kleilat Al-Delby, d) Ali Ramadan Kleilat Al- Dilby, e) Ali Ramadan Kleilat, f) Ali Ramadan Kleilat Sari]. Date de naissance : 10 juillet 1970 (certains de ses passeports indiquent 1963 comme année de naissance). Lieu de naissance : Beyrouth, Liban. Nationalité : libanaise. n° de passeport : a) 0508734, b) 1432126 (Liban), c) Regular-RL0160888 (Liban), d) D00290903 (Liberia), e) Z01037744 (Pays-Bas), f) Regular-B0744958 (Venezuela). No du registre national : 2016, Mazraa».
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Version 2018.11.07.14