icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion

  • N° journal 7953
  • Date de publication 26/02/2010
  • Qualité 96.29%
  • N° de page 397
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 2 février 2010 dûment enregistré, la société EVERIAL dont le siège social est sis 7, rue du Gabian, Bloc D, 10ème étage n° 13 à 98000 Monaco, immatriculée au RCI de la Principauté de Monaco sous le n° 02S04018 a cédé à la société NOVENCI MONACO, dont le siège social est 2, boulevard Rainier III à 98000 Monaco, immatriculée au RCI de Monaco sous le n° 05S04420 divers éléments de son fonds de commerce de «solution gestion» et notamment un fichier clientèle et la propriété des droits portant sur les logiciels SOLSI, à l’exclusion du droit au bail, du nom commercial et de l’enseigne.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de la société SAM NOVENCI MONACO, 2, boulevard Rainier III à Monaco dans les dix jours de la seconde insertion.
Monaco, le 26 février 2010.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14