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Arrêté Municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs et de signature

  • N° journal 7953
  • Date de publication 26/02/2010
  • Qualité 96.29%
  • N° de page 383
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est délégué dans les fonctions d’Officier de l’Etat-Civil, M. Bernard Lefranc, Chef du Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, pour recevoir et dresser tout acte de l’Etat-Civil, à l’exception de l’acte de mariage.
M. Bernard Lefranc est habilité à délivrer tous extraits et copies de l’Etat-Civil.
Art. 2.
En cas d’indisponibilité du Chef du Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, les dispositions de l’article premier sont appliquées aux deux Chefs de Bureau du Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité, à savoir Mmes Nathalie Bozza et Marianne Fusco.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 février 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 février 2010.


Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14