Ordonnance Souveraine n° 2.579 du 13 janvier 2010 approuvant la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques, signés le 16 décembre 2009 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Guy Magnan, Président Délégué de la Société Monégasque d’Assainissement, société anonyme au capital de 7.400.000 €.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Le cahier des charges relatif à la concession de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco est en annexe du présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques, signés le 16 décembre 2009 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Guy Magnan, Président Délégué de la Société Monégasque d’Assainissement, société anonyme au capital de 7.400.000 €.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Le cahier des charges relatif à la concession de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco est en annexe du présent Journal de Monaco.