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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 7938
  • Date de publication 13/11/2009
  • Qualité 97.86%
  • N° de page 5025
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 16 octobre 2009 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Tennis de Table».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts.
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Version 2018.11.07.14