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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7936
  • Date de publication 30/10/2009
  • Qualité 98.06%
  • N° de page 4900
M. T. B. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. C. Quatre mois pour franchissement de ligne continue et excès de vitesse.
M. N. D. Un an pour conduite sous l’empire d’un état ­alcoolique et dégradations de biens publics.
M. C. D. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. G. G. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non-présentation du permis de conduire et de l’attestation d’assurance et franchissement de ligne continue.
M. M. G. Un an pour conduite sous l’empire d’un état ­alcoolique et non présentation du permis de conduire.
M. G. I. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et refus d’obtempérer.
M. O. L. Un an pour conduite sous l’empire d’un état ­alcoolique.
M. F. L. Un an pour conduite sous l’empire d’un état ­alcoolique, circulation en sens interdit et usage du téléphone au volant.
M. M. L. Un an pour conduite sous l’empire d’un état ­alcoolique .
M. V. M. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. T .M. Deux mois pour excès de vitesse .
M. F. M. Quatre mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et excès de vitesse.
M. J.L. M. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de port de casque et refus d’obtempérer.
M. M. M.D.S. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. P. S. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, défaut de maîtrise et blessures involontaires sans ITT.
M. B. S. Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, délit de fuite après accident matériel et infraction à la législation sur les stupéfiants.
M. B. S. Dix-neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et vitesse excessive.
M. A. T. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mme C. V. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
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Version 2018.11.07.14