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Ordonnance Souveraine n° 2.412 du 15 octobre 2009 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de l’Expansion Economique

  • N° journal 7935
  • Date de publication 23/10/2009
  • Qualité 96.88%
  • N° de page 4842
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.451 du 27 septembre 2004 portant nomination et titularisation d’un Chargé de mission au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Elodie Boisson, épouse Kheng, Chargé de mission au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie), est nommée en qualité d’Adjoint au Directeur de l’Expansion Economique à compter du 1er novembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14