Ordonnance Souveraine n° 2.390 du 9 octobre 2009 approuvant les avenants au contrat de concession et au cahier des charges et ses annexes du service public de télécommunications sur le territoire de la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société «Monaco Télécom» ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés les avenants au contrat de concession et au cahier des charges et ses annexes du service public de télécommunications, signés le 17 juillet 2008 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Denis Martin, Directeur Général de «Monaco Telecom SAM».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Les avenants au contrat de concession et au cahier des charges et ses annexes du service public de télécommunications seront en annexe à un prochain Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société «Monaco Télécom» ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés les avenants au contrat de concession et au cahier des charges et ses annexes du service public de télécommunications, signés le 17 juillet 2008 entre Notre Administrateur des Domaines et M. Denis Martin, Directeur Général de «Monaco Telecom SAM».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Les avenants au contrat de concession et au cahier des charges et ses annexes du service public de télécommunications seront en annexe à un prochain Journal de Monaco.