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Arrêté n° 2009-28 du 13 octobre 2009 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général

  • N° journal 7934
  • Date de publication 16/10/2009
  • Qualité 97.86%
  • N° de page 4809
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté du 27 août 2009 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.410 du 20 novembre 2007 portant nomination et titularisation d’une sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires ;
Arrêtons :
Mlle Sandra Pistono, sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires, est nommée greffier stagiaire au Greffe général à compter du 19 octobre 2009.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le treize octobre deux mille neuf.

Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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Version 2018.11.07.14