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Arrêté Ministériel n° 2009-322 du 15 juin 2009 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale

  • N° journal 7917
  • Date de publication 19/06/2009
  • Qualité 96.62%
  • N° de page 3921
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale au 1er janvier 2009 sont les suivants :

- Allocation adulte handicapé (différentielle) : 1.060 euros.

- Allocations mineur handicapé (forfaitaire) :
- allocation d’éducation spéciale : 152 euros
- allocation complémentaire 1ère catégorie : 235 euros
- allocation complémentaire 2ème catégorie : 678 euros.

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14