Décision Souveraine en date du 11 mai 2009 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2006

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’Etat pour l’exercice 2006, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 15 mai 2007 ;
Vu la réponse de Notre Ministre d’Etat en date du 16 juillet 2008 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2006 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes : 727.936.016,97 euros
2. Dépenses : 789.132.220,95 euros
a. ordinaires : 519.256.105,39 euros
b. d’équipement et d’investissement : 269.876.115,56 euros
3. Excédent de dépenses : 61.196.203,98 euros.
Art. 2.
Le montant des opérations des comptes spéciaux du Trésor pour l’exercice 2006 est arrêté comme suit :
1. Recettes : 14.630.587,09 euros
2. Dépenses : 16.364.618,97 euros
3. Excédent de dépenses : 1.734.031,88 euros.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.