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Arrêté Municipal n° 2009-1499 du 6 mai 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 79-56 portant interdiction de fumer dans les cabines d’ascenseurs publics

  • N° journal 7912
  • Date de publication 15/05/2009
  • Qualité 97.69%
  • N° de page 3616
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 79-56 du 26 novembre 1979 portant interdiction de fumer dans les cabines d’ascenseurs publics est abrogé en raison de l’entrée en vigueur de la loi n° 1.346, susvisée.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 mai 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 mai 2009.
Le Maire,
G. Marsan.
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Version 2018.11.07.14