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Ordonnance Souveraine n° 2.133 du 27 mars 2009 acceptant la démission d’une fonctionnaire

  • N° journal 7908
  • Date de publication 17/04/2009
  • Qualité 96.96%
  • N° de page 3420

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.084 du 16 mai 1997 portant nomination d’un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Nathalie Cordon, épouse Stefanelli, Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée, avec effet du 19 avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mars deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14