icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion

  • N° journal 7907
  • Date de publication 10/04/2009
  • Qualité 96.64%
  • N° de page 3399
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mars 2009, l’Administration des Domaines dont les bureaux sont à Monaco 24, rue du Gabian, et M. Jean-Pierre ESCANDE, ont convenu de procéder à la résiliation anticipée de tous les droits locatifs profitant à ce dernier relativement à l’établissement dénommé «Terminus-Tulip Inn» situé 9, avenue Prince Pierre.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les bureaux de l’Administration des Domaines dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 10 avril 2009.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14