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NON RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL - Première Insertion

  • N° journal 7906
  • Date de publication 03/04/2009
  • Qualité 96.4%
  • N° de page 3361
Aux termes d’un acte sous seings privés daté du 14 novembre 2008, enregistré le 24 novembre 2008, la SCI DU 4 RUE DE LA COLLE et M. Jean TABACCHIERI, ont convenu ensemble des conditions de cessation, à l’échéance du non-renouvellement, du bail dans lequel était exploité le restaurant «LA STREGA», à effet au 31 mars 2009.
Oppositions, s’il y a lieu, auprès du Cabinet de M. Jean BILLON, Conseil juridique, 5 rue Louis Notari à Monaco, dans les dix jours qui suivent la deuxième insertion».
Monaco, le 3 avril 2009.
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