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Arrêté Ministériel n° 2009-22 du 8 janvier 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 93-215 du 2 avril 1993 relatif à la situation de deux masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un cabinet

  • N° journal 7895
  • Date de publication 16/01/2009
  • Qualité 96.58%
  • N° de page 2818
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Marlène Vezant, épouse Brault, Masseur-kinésithérapeute ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 décembre 2008 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 93-215 du 2 avril 1993 autorisant Mme Marlène Vezant, épouse Brault, Masseur-kinésithérapeute, à exploiter seule le cabinet qu’elle exploitait en association avec M. Pierre Barral, est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit janvier deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14