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Ordonnance Souveraine n° 1.251 du 8 août 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique

  • N° journal 7830
  • Date de publication 19/10/2007
  • Qualité 98.77%
  • N° de page 1961
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.124 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Lionel GALFRE, Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique, est nommé en qualité d'Administrateur Principal au sein de cette même Direction, et titularisé dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit août deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14