Arrêté Ministériel n° 2007-494 du 11 octobre 2007 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 février 2008 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
ART. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29 avenue Albert II.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 h à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 février 2008 à l'effet d'élire les vingt-quatre membres du Conseil National.
ART. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25/29 avenue Albert II.
ART. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 h à 19 heures. Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.