Ordonnance Souveraine n° 1.328 du 21 septembre 2007 autorisant le Consul Général de la République de Turquie à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 21 août 2007 par laquelle Monsieur Ahmet Necdet SEZER, Président de la République de Turquie, a nommé Monsieur Özer AYDAN, Consul Général de la République de Turquie à Monaco, en résidence à Marseille ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Monsieur Özer AYDAN est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de la République de Turquie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un septembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.