Ordonnance Souveraine n° 1.283 bis du 10 septembre 2007 portant nomination des membres de la Commission de contrôle des activités financières.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Conformément à l'article 11-3°) de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007 suscitée relatif aux membres de la Commission de contrôle des activités financières, choisis en raison de leur compétence. Sont nommés membres pour une durée de cinq ans :




Christian DE BOISSIEU,

Jean-François CULLIEYRIER,

Hervé DALLERAC,

Bruno GIZARD,

Jean-Pierre MICHAU,

Gérard RAMEIX,
MM.
Marius WETZEL.
 

ART. 2.

M. Christian DE BOISSIEU est désigné en qualité de Président.

M. Jean-François CULLIEYRIER est désigné en qualité de Vice-Président.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.