Arrêté Municipal n° 2007-2231 du 10 septembre 2007 portant autorisation d'occupation privative de la voie publique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des autorisations d'occupation privative ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-210 du 23 février 2007 fixant les tarifs des redevances d'occupation privative de la voie publique ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu la demande du pétitionnaire ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société MONACO YACHT SHOW 57, rue Grimaldi 98000 MONACO est autorisée à occuper une parcelle de la voie publique Quai Albert 1er d'une surface de 2.850 m2 afin d'installer diverses structures du vendredi 31 août 2007 à 8 h 00 au lundi 1er octobre 2007 à 8 h 00 dans le cadre du 17ème Monaco Yacht Show.
ART. 2.
Le présent arrêté est délivré sous réserve des lois et règlements en vigueur ou à intervenir en la matière, du respect des droits des tiers et des prescriptions édictées pour la délivrance de la présente autorisation.
ART. 3.
Toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons et la circulation des véhicules doivent être prises par le pétitionnaire.
ART. 4.
Les dispositions contraires au présent arrêté, sont suspendues pendant la période d'autorisation.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 septembre 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 10 septembre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des autorisations d'occupation privative ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-210 du 23 février 2007 fixant les tarifs des redevances d'occupation privative de la voie publique ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu la demande du pétitionnaire ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société MONACO YACHT SHOW 57, rue Grimaldi 98000 MONACO est autorisée à occuper une parcelle de la voie publique Quai Albert 1er d'une surface de 2.850 m2 afin d'installer diverses structures du vendredi 31 août 2007 à 8 h 00 au lundi 1er octobre 2007 à 8 h 00 dans le cadre du 17ème Monaco Yacht Show.
ART. 2.
Le présent arrêté est délivré sous réserve des lois et règlements en vigueur ou à intervenir en la matière, du respect des droits des tiers et des prescriptions édictées pour la délivrance de la présente autorisation.
ART. 3.
Toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons et la circulation des véhicules doivent être prises par le pétitionnaire.
ART. 4.
Les dispositions contraires au présent arrêté, sont suspendues pendant la période d'autorisation.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 septembre 2007, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 10 septembre 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.