Arrêté Ministériel n° 2007-406 du 6 août 2007 maintenant une fonctionnaire en position de détachement

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.601 du 24 janvier 1994 portant nomination d'un Commis-Comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-141 du 11 mars 2004 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Fabienne PASETTI, Commis-Comptable au Service des Statistiques et des Etudes Economiques, est maintenue en position de détachement auprès de la Fédération Monégasque de Tir, jusqu'au 30 septembre 2008.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.