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Ordonnance Souveraine n° 1.207 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de la Régie des Tabacs et Allumettes

  • N° journal 7819
  • Date de publication 03/08/2007
  • Qualité 97.16%
  • N° de page 1512
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.488 du 6 septembre 2002 portant nomination de l'Agent Général à la Régie des Tabacs et Allumettes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe GATTI, Agent Général à la Régie des Tabacs et Allumettes, est nommé en qualité de Directeur et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze juillet deux mille sept.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14