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Décisions Archiépiscopales
- Décision portant nomination d'un Administrateur à la Paroisse Saint-Charles.
- Décision portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Charles.
- Décision portant nomination du Responsable du Service Judiciaire diocésain
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.207 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de la Régie des Tabacs et Allumettes
- Ordonnance Souveraine n° 1.213 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 1.214 du 24 juillet 2007 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant.
- Ordonnance Souveraine n° 1.215 du 24 juillet 2007 autorisant l'émission de pièces de 2 euros commémoratives et modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros.
- Ordonnance Souveraine n° 1.217 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 1.218 du 24 juillet 2007 portant nomination des membres des Conseils de Fabrique des Paroisses du Diocèse.
- Ordonnance Souveraine n° 1.220 du 24 juillet 2007 portant nomination et titularisation du Receveur Municipal.
- Ordonnance Souveraine n° 1.221 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Epidémiologie et d'Hygiène Hospitalière)
- Ordonnance Souveraine n° 1.222 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie)
- Ordonnance Souveraine n° 1.223 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Digestive).
- Ordonnance Souveraine n° 1.224 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne Hémato-Oncologie-Hospitalisation conventionnelle).
- Ordonnance Souveraine n° 1.225 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 1.226 du 24 juillet 2007 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 1.227 du 24 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 1.228 du 24 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 1.229 du 24 juillet 2007 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-371 du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2007-372 du 26 juillet 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2007-396 du 30 juillet 2007 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2007-402 du 1er août 2007 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS ET DROITS DES MONEGASQUES"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-1.760 du 30 juillet 2007 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2007-1.819 du 30 juillet 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2007-1.873 du 26 juillet 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
- Avis de recrutement n° 2007-94 d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).
- Avis de recrutement n° 2007-102 d'un Attaché à la Direction des Affaires Internationales.
- Avis de recrutement n° 2007-103 d'une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2007-104 de l'Adjoint au Chef du Service des Bâtiments Domaniaux.
- Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 modifiée relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-062 de postes au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-063 d'un poste d'Auxiliaire de vie au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modifications aux statuts - Société Anonyme Monégasque au capital de 164.700 euros dénommée "CHRISTIAN DIOR FOURRURE M.C" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Apport d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion - "RENOV'A9" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Donation d'éléments de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS D'OSTENDE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "TELE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO)" (Nouvelle dénomination : "CLARIDEN LEU ASSET MANAGEMENT (MONACO)") (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts "S.C.S. RUNCO & Cie" (Société en commandite simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion
- Renouvellement de contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
- Constitution de société - S.C.S. MARTINUS SCHOOTS & CIE
- Modification aux statuts - STAMPFL DEL GAUDIO & CIE "LA GELATERIA" Société en commandite simple au capital de 40.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - S.N.C. DUGATS, CROESI ET CIE "COMMISSIONS, COURTAGES, IMPORT, EXPORT" En abrégé "C.C.I.E." Société en Nom Collectif au capital de 20.000 euros Siège social : 9, avenue Prince Albert II - Monaco
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - SCS TOLEDO ET CIE - Enseigne "PROFESSIONAL PARTNERS" Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Transfert de siège social - SCS PERSOGLIO & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 37, boulevard des Moulins - Monaco
- Transfert de siège social - SCS RANIERI & CIE Dénomination commerciale : "KINNEK MONACO" Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 41, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- Avis de dissolution - SCS PECAR & CIE "MPWEB SOFTWARE ON WEB" Société en commandite simple au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - S.A.M. MEDIADEM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Continental Place des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - M.D.L. EXPLOITATIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
- Avis de convocation SYNDICAT DE L'OFFICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
- BARCLAYS BANK PLC MONACO Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco Siège Social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990.