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Modifications aux statuts - "FONDATION TURQUOIS" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

  • N° journal 7818
  • Date de publication 27/07/2007
  • Qualité 99.17%
  • N° de page 1460
I.- Aux termes d'une délibération en date du 9 février 2006, le Conseil d'Administration de la "FONDATION TURQUOIS" a décidé de transférer le siège de ladite fondation dans l'immeuble "Le Sardanapale", 2 avenue Princesse Grace à MONACO et en conséquence de modifier l'article 3 des statuts.

Cette modification a été autorisée par ordonnance souveraine n° 1164 du 8 juin 2007 publiée au Journal de Monaco, n° 7813 du 22 juin 2007.

II.- Un original du procès-verbal de ladite délibération a été déposée avec la copie de ladite ordonnance souveraine, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 6 juillet 2007.

Monaco, le 27 juillet 2007.


Signé : P.-L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14