Arrêté Ministériel n° 2007-242 du 10 mai 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Associazione degli Imprenditori Italiani del Principato di Monaco - Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco"

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-12 du 20 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Associazione degli Imprenditori Italiani del Principato di Monaco - Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 avril 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont approuvées les modifications des statuts de l'association dénommée "Associazione degli Imprenditori Italiani del Principato di Monaco - Association des Entrepreneurs Italiens de la Principauté de Monaco", adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 14 mars 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.