Ordonnance Souveraine n° 976 du 7 février 2007 mettant fin au détachement d'un Magistrat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu Notre ordonnance n° 165 du 24 août 2005 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Anne GONELLE, magistrat détaché, étant réintégrée dans son administration d'origine à effet du 17 janvier 2007, il est mis fin à son détachement en Principauté à compter de cette date.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept février deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.