Arrêté Ministériel n° 2007-57 du 2 février 2007 plaçant un Praticien Hospitalier, Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.361 du 7 juin 2004 portant nomination du Chef de Service Adjoint d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l'avis émis par la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 21 novembre 2006 ;

Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 novembre 2006 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 janvier 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le Docteur Thierry OULD-AOUDIA, Chef de Service Adjoint d'Anesthésie-Réanimation est placé sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d'une année à compter du 1er février 2007.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.